Mahasti Razavi : Dernier contenus/account/mahasti-razavi-1618frSun, 16 Aug 2026 00:52:30 +0200Sun, 16 Aug 2026 00:52:30 +0200Vers la fin de l’interdiction de la revente à perte en France ?https://www.journaldunet.com/economie/distribution/1123675-vers-la-fin-de-l-interdiction-de-la-revente-a-perte-en-france/La revente à perte, interdite en France, est un concept franco-français. Cette mesure législative provoque l'étonnement des états voisins, et occupe les réflexions de l'Union Européenne.]]>Tue, 21 May 2013 12:25:02 +0200https://www.journaldunet.com/economie/distribution/1123675-vers-la-fin-de-l-interdiction-de-la-revente-a-perte-en-france/1Les nouvelles règles relatives aux délais de paiement entre professionnels vont-elles changer la donne ?https://www.journaldunet.com/retail/1029678-les-nouvelles-regles-relatives-aux-delais-de-paiement-entre-professionnels-vont-elles-changer-la-donne/Depuis la Loi n° 2012-387 du 22/03/2012, nous disposons d’un nouveau texte régissant les délais de paiement entre professionnels. texte qui ne révolutionne pas pour autant le régime juridique instauré par la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) de 2008.]]>Thu, 03 May 2012 15:46:47 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1029678-les-nouvelles-regles-relatives-aux-delais-de-paiement-entre-professionnels-vont-elles-changer-la-donne/1Condamnation d’IBM à 11 millions d’euros pour manœuvres dolosives infirmée en appel...https://www.journaldunet.com/management/juridique/1029987-condamnation-d-ibm-a-11-millions-d-euros-pour-manoeuvres-dolosives-infirmee-en-appel/La condamnation d’IBM à 11 millions d’euros pour manœuvres dolosives infirmée en appel, ou les vertus de la preuve par le prestataire de l’exécution de son devoir de conseil...]]>Mon, 23 Jan 2012 14:59:32 +0100https://www.journaldunet.com/management/juridique/1029987-condamnation-d-ibm-a-11-millions-d-euros-pour-manoeuvres-dolosives-infirmee-en-appel/1Réforme de la vente en ligne : quels impacts de la directive du 25 octobre 2011 sur le droit français?https://www.journaldunet.com/retail/1030092-reforme-de-la-vente-en-ligne-quels-impacts-de-la-directive-du-25-octobre-2011-sur-le-droit-francais/La directive 2011/83/UE du 25/10/2011 relative aux droits des consommateurs veut encourager les ventes à distance entre pays de l’UE. En 2010, si 40% des consommateurs européens ont effectué un e-achat de bien ou de services, seulement 9% ont passé commande dans un autre pays de l’UE.]]>Mon, 19 Dec 2011 16:45:00 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1030092-reforme-de-la-vente-en-ligne-quels-impacts-de-la-directive-du-25-octobre-2011-sur-le-droit-francais/1