/account/maitre-cathie-rosalie-joly-1522frFri, 01 May 2026 01:18:16 +0200Fri, 01 May 2026 01:18:16 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/1108166-regulation-des-telecoms-le-rapport-d-impact-est-publie-par-l-assemblee-nationale/Le rapport d’information sur l’impact de la régulation sur la filière télécom réalisé par les députées Corinne Erhel et Laure de la Raudière a été déposé à l'Assemblée nationale le 6 février 2013. Il comprend une quinzaine de propositions pour améliorer la situation du secteur.]]>Fri, 22 Feb 2013 11:26:54 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/1108166-regulation-des-telecoms-le-rapport-d-impact-est-publie-par-l-assemblee-nationale/1https://www.journaldunet.com/retail/1106656-les-francais-pourront-desormais-acheter-des-medicaments-sur-le-net-aupres-de-leur-pharmacien/La réglementation française vient d'autoriser les pharmaciens à vendre sur internet certains médicaments à la condition de respecter les obligations applicables en la matière et d'obtenir l'autorisation préalable du directeur général de l'agence régionale de santé.]]>Mon, 14 Jan 2013 14:38:51 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1106656-les-francais-pourront-desormais-acheter-des-medicaments-sur-le-net-aupres-de-leur-pharmacien/1https://www.journaldunet.com/economie/magazine/1029437-transposition-de-la-directive-monnaie-electronique-le-texte-arrive-au-senat/Le 1er août 2012, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, a présenté en conseil des ministres le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.]]>Mon, 20 Aug 2012 11:40:19 +0200https://www.journaldunet.com/economie/magazine/1029437-transposition-de-la-directive-monnaie-electronique-le-texte-arrive-au-senat/1