/account/marc-d-haultfoeuille-182frMon, 01 Jun 2026 23:36:36 +0200Mon, 01 Jun 2026 23:36:36 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032581-les-exploitants-de-newsgroup-une-responsabilte-limitee/Dans un récent jugement, le TGI a qualifié Free d'hébergeur, celui-ci ne procédant à aucun contrôle des contenus ainsi mis en ligne. Mais la qualité d'hébergeur est-elle toute puissante. Pas sûr.]]>Tue, 25 Mar 2008 14:31:45 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032581-les-exploitants-de-newsgroup-une-responsabilte-limitee/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032934-quelle-responsabilite-pour-l-exploitant-d-une-plate-forme-de-telechargement/Si cette activité n'est pas, à ce jour, illicite, elle comporte des risques à la fois au regard de la qualité d'hébergeur de la société et au regard de la loi DADVSI. Explications.]]>Tue, 12 Jun 2007 16:47:17 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032934-quelle-responsabilite-pour-l-exploitant-d-une-plate-forme-de-telechargement/1https://www.journaldunet.com/solutions/reseau-social-d-entreprise/1033030-migrer-d-un-progiciel-vers-un-autre/Les licences d'utilisation des progiciels sont le plus souvent silencieuses sur la fin des relations contractuelles. Comment se préparer au mieux au changement d'éditeur ?]]>Thu, 15 Mar 2007 20:26:39 +0100https://www.journaldunet.com/solutions/reseau-social-d-entreprise/1033030-migrer-d-un-progiciel-vers-un-autre/1https://www.journaldunet.com/martech/1033059-spamming-un-fleau-encore-peu-sanctionne/Si le spam représente aujourd'hui 95 % des messages électroniques échangés en France, peu de décisions ont été rendues pour lutter contre ce fléau. Quant aux sanctions, elles ne sont pas toujours à la hauteur du préjudice.]]>Fri, 19 Jan 2007 17:27:07 +0100https://www.journaldunet.com/martech/1033059-spamming-un-fleau-encore-peu-sanctionne/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1033069-certifications-dans-le-secteur-high-tech-engagements-et-sanctions/Certification, labellisation, plans d'assurance qualité, chartes... ces démarches se multiplient dans le secteur des nouvelles technologies. Mais quelles qu'elles soient, elles sont toutes liées à des engagements au sens juridique. Quelques exemples.]]>Tue, 12 Dec 2006 16:43:06 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1033069-certifications-dans-le-secteur-high-tech-engagements-et-sanctions/1