/account/melanie-defoort-1011frTue, 02 Jun 2026 02:20:52 +0200Tue, 02 Jun 2026 02:20:52 +0200https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1190185-economie-collaborative-la-declaration-automatisee-des-revenus-c-est-fait/Changement de paradigme dans le monde de l’économie collaborative : la loi de finances rectificative pour 2016, publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2016, a adopté une mesure de nature à modifier très sensiblement le business model des plateformes collaboratives : la déclaration automatisée des revenus des utilisateurs.]]>Tue, 10 Jan 2017 12:24:18 +0100https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1190185-economie-collaborative-la-declaration-automatisee-des-revenus-c-est-fait/1https://www.journaldunet.com/economie/finance/1186785-economie-collaborative-vers-une-responsabilisation-des-plateformes/La réglementation encadrant l’économie collaborative est en pleine construction. Une volonté accrue des pouvoirs publics de responsabiliser les protagonistes se fait sentir, notamment par l’adaptation d’un statut professionnel pour certains utilisateurs, la taxation des revenus des particuliers et les obligations sociales des plateformes.]]>Mon, 17 Oct 2016 16:47:38 +0200https://www.journaldunet.com/economie/finance/1186785-economie-collaborative-vers-une-responsabilisation-des-plateformes/1https://www.journaldunet.com/retail/1150591-bilan-2014-de-la-dgccrf-dans-l-e-commerce-l-equilibre-des-relations-et-la-loyaute-au-coeur-de-l-action/La DGCCRF vient de rendre public son bilan d’activité pour 2014. On constate qu'elle poursuit son objectif de préservation de l’équilibre des relations entre professionnels et de loyauté de l’information du consommateur.]]>Tue, 24 Feb 2015 18:19:44 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1150591-bilan-2014-de-la-dgccrf-dans-l-e-commerce-l-equilibre-des-relations-et-la-loyaute-au-coeur-de-l-action/1https://www.journaldunet.com/retail/1149457-loi-hamon-et-e-commerce-dernieres-modifications-a-apporter-a-vos-cgv/Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2014-344 dite « Hamon » du 17 mars 2014, plusieurs textes d’application destinés à préciser les obligations à la charge du professionnel étaient attendus, en particulier s’agissant de la définition des informations devant être transmises au consommateur à l’occasion d’un contrat conclu à distance.]]>Fri, 30 Jan 2015 14:55:00 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1149457-loi-hamon-et-e-commerce-dernieres-modifications-a-apporter-a-vos-cgv/1https://www.journaldunet.com/management/juridique/1148676-loteries-et-jeux-concours-exit-l-obligation-de-rediger-un-reglement/C’est une petite révolution qui est passée inaperçue ! La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a enfin mis en conformité le droit français relatif aux loteries publicitaires et jeux-concours avec le droit communautaire et ainsi simplifié l’organisation de ces opérations.]]>Mon, 19 Jan 2015 12:02:30 +0100https://www.journaldunet.com/management/juridique/1148676-loteries-et-jeux-concours-exit-l-obligation-de-rediger-un-reglement/1https://www.journaldunet.com/retail/1135240-projet-de-loi-relatif-a-la-consommation-et-e-commerce-etes-vous-prets/Les e-commerçants vont bientôt devoir se conformer à de nouvelles obligations, qui vont impacter non seulement les contrats qu’ils proposent à leurs clients consommateurs, mais également leur processus de commande et de livraison.]]>Mon, 24 Feb 2014 14:48:02 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1135240-projet-de-loi-relatif-a-la-consommation-et-e-commerce-etes-vous-prets/1https://www.journaldunet.com/retail/1105662-vente-en-ligne-et-acceptation-des-conditions-generales-de-vente-que-penser-de-la-decision-content-services-de-la-cjue/Retour sur l'arrêt de la CJUE ayant considéré que l'obligation d'information du consommateur n'est pas satisfaite par le vendeur lorsque les conditions générales de vente ne sont accessibles que sur le site internet du vendeur via un lien hypertexte.]]>Mon, 10 Dec 2012 11:17:38 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1105662-vente-en-ligne-et-acceptation-des-conditions-generales-de-vente-que-penser-de-la-decision-content-services-de-la-cjue/1https://www.journaldunet.com/retail/1029486-declarations-cnil-les-nouvelles-obligations-des-e-commercants/La norme simplifiée n°48 relative aux traitements de données personnelles des clients et prospects vient d'être modifiée et complétée par délibération de la CNIL, publiée au Journal officiel le 13 juillet 2012. Voici un premier tour d'horizon des nouvelles règles qu'elle fixe.]]>Tue, 17 Jul 2012 11:08:58 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1029486-declarations-cnil-les-nouvelles-obligations-des-e-commercants/1