/account/michel-pasotti-642frSun, 28 Jun 2026 19:07:23 +0200Sun, 28 Jun 2026 19:07:23 +0200https://www.journaldunet.com/management/juridique/1174081-reforme-du-droit-des-contrats-vers-plus-d-efficacite-pour-les-contrats-it/L’ordonnance du 10 février 2016 fait enfin intervenir la réforme du droit des contrats si longtemps annoncée. Non évènement ou changement radical dans la vie des affaires ? Qu’est ce qui changera en matière de contrats IT ?]]>Fri, 26 Feb 2016 17:36:56 +0100https://www.journaldunet.com/management/juridique/1174081-reforme-du-droit-des-contrats-vers-plus-d-efficacite-pour-les-contrats-it/1https://www.journaldunet.com/cloud/1159430-le-contrat-amazon-web-services-derriere-la-rose-les-epines/Les excellents résultats de AWS au 2ème trimestre 2015 confirment l’attractivité de son offre, parfaite implémentation des principes du cloud computing. Cependant, les entreprises françaises gagneraient à bien mesurer les risques nés des termes du contrat AWS...]]>Wed, 05 Aug 2015 12:50:41 +0200https://www.journaldunet.com/cloud/1159430-le-contrat-amazon-web-services-derriere-la-rose-les-epines/1https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1133137-conformite-des-logiciels-en-2014-qui-empochera-le-pactole/Quand on ne gagne plus de nouveaux clients, autant faire payer ceux que l’on a déjà. Les éditeurs de logiciels le savent bien. Aussi, en 2014, ils se battront comme jamais pour exploiter le gisement de la conformité.]]>Tue, 07 Jan 2014 15:15:13 +0100https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1133137-conformite-des-logiciels-en-2014-qui-empochera-le-pactole/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1126337-cassation-defavorable-a-ibm-contre-maif-quelles-lecons/Dans le litige l'opposant à la MAÏF, l'intégrateur vient de subir une défaite : la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé le 4 juin 2013 l'arrêt de la Cour d'appel de Poitiers, particulièrement favorable à Big Blue. Deux leçons essentielles sont à retenir.]]>Wed, 17 Jul 2013 18:35:46 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1126337-cassation-defavorable-a-ibm-contre-maif-quelles-lecons/1https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1124893-methodes-agiles-contrats-fragiles/Les méthodes agiles sont souvent présentées comme une panacée permettant d'échapper aux lourdeurs des phases de spécifications. N'en déplaise aux habiles commerciaux des SSII, les méthodes agiles induisent toujours d'importants risques supportés par les clients. Voici pourquoi.]]>Tue, 18 Jun 2013 10:35:31 +0200https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1124893-methodes-agiles-contrats-fragiles/1https://www.journaldunet.com/cloud/1102036-le-cloud-a-la-lumiere-de-la-cnil-des-recommandations-pedagogiques-mais-a-completer/Le 25 juin 2012, la CNIL a publié ses recommandations relatives au Cloud Computing. Elles sont particulièrement pédagogiques et opérationnelles mais visent surtout les PME.Et se limitent aux données et apparaissent coupées de l'optimisation du système d'information.]]>Tue, 03 Jul 2012 11:25:40 +0200https://www.journaldunet.com/cloud/1102036-le-cloud-a-la-lumiere-de-la-cnil-des-recommandations-pedagogiques-mais-a-completer/1https://www.journaldunet.com/cloud/1030867-cloud-computing-et-contrats-informatiques-du-nouveau-ou-du-bruit/Le Cloud Computing : rupture technologique ou simple effet de mode ? À travers le prisme du droit des contrats, le bilan des nouveautés est décevant !]]>Sun, 23 Jan 2011 23:01:39 +0100https://www.journaldunet.com/cloud/1030867-cloud-computing-et-contrats-informatiques-du-nouveau-ou-du-bruit/1https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1031177-faurecia-c-oracle-les-editeurs-de-logiciels-ne-sont-pas-des-transporteurs-rapides/La saga judiciaire opposant l’équipementier automobile à l’éditeur s’est achevée. En faveur d'Oracle, l’arrêt rendu par la Cour de Cassation dépasse le domaine des contrats IT pour concerner l’ensemble des clauses limitatives de responsabilité.]]>Mon, 19 Jul 2010 12:39:06 +0200https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1031177-faurecia-c-oracle-les-editeurs-de-logiciels-ne-sont-pas-des-transporteurs-rapides/1https://www.journaldunet.com/retail/1031494-web-2-0-la-cour-de-cassation-met-les-pendules-a-l-heure/La 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a qualifié d'éditeur Tiscali Media et non d'hébergeur. Toute l’économie du Web 2.0 risque d’être frappée par la puissance de l’onde de choc !]]>Sun, 31 Jan 2010 20:39:39 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1031494-web-2-0-la-cour-de-cassation-met-les-pendules-a-l-heure/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031533-defendre-son-e-reputation-grace-au-droit-penal/Il est simple de porter atteinte à l’e-réputation de tous au moyen des réseaux sociaux. Les esprits malveillants ont vite compris qu’ils pouvaient en tirer profit.]]>Sun, 27 Dec 2009 20:03:50 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031533-defendre-son-e-reputation-grace-au-droit-penal/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/1031652-fichier-preventel-les-clients-des-operateurs-telecoms-menaces-de-maniere-licite-ou-illicite/Le GIE Preventel gère un fichier recensant les informations relatives aux impayés des abonnés des principaux opérateurs de télécommunication. Mais est-il licite ?]]>Sun, 25 Oct 2009 19:56:18 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/1031652-fichier-preventel-les-clients-des-operateurs-telecoms-menaces-de-maniere-licite-ou-illicite/1https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1031896-chartes-informatiques-a-l-heure-des-smartphones-et-du-web-2-0-le-retour-de-la-loyaute/Les smartphones estompent les frontières entre vies professionnelle et personnelle. Le Web 2.0 donne à chacun de puissants moyens d’expression en dehors de l’entreprise. De nouvelles règles du jeu s’imposent. La charte informatique a vocation à rassembler ces règles.]]>Mon, 08 Jun 2009 17:47:26 +0200https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1031896-chartes-informatiques-a-l-heure-des-smartphones-et-du-web-2-0-le-retour-de-la-loyaute/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032069-la-protection-des-bases-de-donnees-clairement-delimitee-par-la-cour-de-cassation/Quand on n’a pas de pétrole, il faut avoir des bases de données. Partant de ce principe, la Directive Européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 a prévu un droit "sui generis" qui protège l’investissement du producteur de base de données. Mais seulement à la condition que cet investissement soit substantiel. C'est-à-dire ?]]>Tue, 17 Mar 2009 14:22:18 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032069-la-protection-des-bases-de-donnees-clairement-delimitee-par-la-cour-de-cassation/1https://www.journaldunet.com/retail/1032098-television-par-internet-orange-sports-0-1-free-et-neuf-cegetel/Par son jugement en date du 23 février 2009, le Tribunal de Commerce de Paris a sévèrement condamné France Telecom et sa filiale Orange Sports. Les amateurs de football s’en réjouiront, surtout s’ils sont abonnés aux services ADSL de Free ou de Neuf Cegetel.]]>Sun, 01 Mar 2009 19:00:08 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1032098-television-par-internet-orange-sports-0-1-free-et-neuf-cegetel/1https://www.journaldunet.com/management/juridique/1032203-propriete-intellectuelle-en-entreprise-vers-qui-se-tourner-en-cas-de-conflit/Conseils des Prud’hommes ou Tribunal de Grande Instance : les textes et la jurisprudence s'opposent pour désigner qui est compétent en termes de litiges sur la propriété intellectuelle. Pourtant, les contestation ne devraient cesser de croître. Les explications de Michel Pasotti.]]>Fri, 02 Jan 2009 23:27:09 +0100https://www.journaldunet.com/management/juridique/1032203-propriete-intellectuelle-en-entreprise-vers-qui-se-tourner-en-cas-de-conflit/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032213-decision-rhodia-et-web-2-0-une-nouvelle-ere-et-de-nouvelles-regulations/C’est sur le fondement de la faute que le Tribunal de Commerce de Nanterre vient de condamner les dirigeants de Rhodia, le 3/12/2008. Grâce aux moyens collaboratifs du Web 2.0, les actionnaires peuvent aisément se regrouper pour agir en justice contre les dirigeants. Ainsi, la montée en puissance de la faute conjuguée avec les services offerts par le Web 2.0 permet-elle aujourd’hui de réguler autrement la gouvernance d’entreprise.]]>Fri, 19 Dec 2008 17:05:30 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032213-decision-rhodia-et-web-2-0-une-nouvelle-ere-et-de-nouvelles-regulations/1https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1032247-constante-de-copernic-et-prochain-ccag-tic-qui-l-emportera/Il est bien connu que les budgets IT sont toujours sous-évalués. Le chantier Copernic en est la récente illustration. Le futur Cahier des clauses administratives générales sur les TIC devrait être publié avant la fin de l'année 2008. Changera-t-il la donne ?]]>Thu, 04 Dec 2008 17:44:44 +0100https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1032247-constante-de-copernic-et-prochain-ccag-tic-qui-l-emportera/1https://www.journaldunet.com/retail/1032255-faillites-et-paiements-par-cartes-une-deceptive-ambiguite-du-code-monetaire-et-financier/Les faillites se multiplient. Les clients floués plus encore. Ils cherchent alors à s'opposer aux paiements effectués par carte bancaire. mais le Code monétaire et financier s'avère ambiguë, tentons d'y voir plus clair !]]>Fri, 28 Nov 2008 10:23:51 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1032255-faillites-et-paiements-par-cartes-une-deceptive-ambiguite-du-code-monetaire-et-financier/1https://www.journaldunet.com/retail/1032268-proteger-les-consommateurs-des-depots-de-bilan/Les dépôts de bilans se multiplient. Les e-consommateurs sont particulièrement touchés. Les actions de classes permettraient une sécurité juridique plus effective. Elles complèteraient ainsi le récent dispositif SARVI en vigueur depuis le 1er octobre.]]>Fri, 21 Nov 2008 10:13:29 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1032268-proteger-les-consommateurs-des-depots-de-bilan/1