/account/murielle-cahen-212frTue, 26 May 2026 02:41:26 +0200Tue, 26 May 2026 02:41:26 +0200https://www.journaldunet.com/management/juridique/1178997-pourquoi-la-rupture-conventionnelle-a-elle-tant-de-succes/Environ 30 000 ruptures conventionnelles sont conclues chaque mois, pour un taux de refus d’homologation avoisinant les 5%. Et cette force statistique semble bien se traduire en droit par une manière de suprématie de la rupture conventionnelle sur les autres modes de ruptures.]]>Sun, 22 May 2016 11:34:42 +0200https://www.journaldunet.com/management/juridique/1178997-pourquoi-la-rupture-conventionnelle-a-elle-tant-de-succes/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/marques-sites/1174169-mesurer-la-valeur-d-un-nom-de-domaine/Le nom de domaine est une succession de noms alphanumériques servant à identifier la page d’un site Internet. Une simple réservation sur le site d’un « registrar » suffit pour en devenir propriétaire.]]>Tue, 23 Feb 2016 17:39:15 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/marques-sites/1174169-mesurer-la-valeur-d-un-nom-de-domaine/1https://www.journaldunet.com/management/juridique/1175921-concurrence-deloyale-et-economie-de-partage/L’économie de partage prend une place considérable dans la vie des consommateurs, il est nécessaire de s’interroger sur l’application des règles de concurrence à ces nouvelles industries.]]>Tue, 23 Feb 2016 17:36:32 +0100https://www.journaldunet.com/management/juridique/1175921-concurrence-deloyale-et-economie-de-partage/1https://www.journaldunet.com/management/juridique/1174296-cession-du-droit-a-l-image/La loi et les tribunaux protègent le droit exclusif de chacun sur sa propre image et sur l’utilisation qui peut en être faite. Ce type de cession est très courant dans l’univers de la mode ou des médias. Existe-t-il des règles spéciales régissant ce type de cession ?]]>Tue, 23 Feb 2016 17:35:15 +0100https://www.journaldunet.com/management/juridique/1174296-cession-du-droit-a-l-image/1https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1167662-la-remuneration-des-dirigeants-de-sa/Les dirigeants de sociétés anonymes sont des mandataires sociaux relevant du droit des sociétés. leur rémunération, est déterminé par des organes sociaux, représentants légaux de la société. Pour éviter les abus, la législation a peu à peu renforcé son contrôle.]]>Thu, 19 Nov 2015 17:39:19 +0100https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1167662-la-remuneration-des-dirigeants-de-sa/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1166399-les-gifs-et-le-droit-d-auteur/Véritable phénomène social, le GIF bouleverse les modes de communications traditionnels jusqu’alors basés sur l’échange de mots. Mais ces images animées, issues de séries, de films ou de dessins animés, pourraient bien se heurter à la protection des droits d’auteurs.]]>Mon, 09 Nov 2015 18:11:52 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1166399-les-gifs-et-le-droit-d-auteur/1https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1166106-la-remuneration-des-gerants-de-sarl/La rémunération d’un gérant de SARL, non encadrée par la loi, est laissée à la libre appréciation des associés. De nombreuses formes de rémunérations peuvent être choisies et s’articuler en fonction des besoins du gérant.]]>Thu, 05 Nov 2015 10:25:07 +0100https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1166106-la-remuneration-des-gerants-de-sarl/1https://www.journaldunet.com/management/juridique/1165596-proteger-sa-e-reputation/La e-réputation représente l’identité d’une personne ou d’une entreprise sur Internet. Toutes les informations disponibles sur Internet vous concernant forgent cette réputation.]]>Thu, 29 Oct 2015 18:23:49 +0100https://www.journaldunet.com/management/juridique/1165596-proteger-sa-e-reputation/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1166043-l-encadrement-legislatif-de-la-geolocalisation/La géolocalisation permet de localiser géographiquement un objet ou une personne. Ce procédé offre des possibilités d’actions marketing ciblées très avantageuses pour les entreprises et les utilisateurs. Il permet de cerner la personnalité et les habitudes de chaque individu. Néanmoins, l’exploitation de cette fonctionnalité entraîne, fatalement, une surveillance des déplacements dans le temps et l’espace qui peut nuire à la vie privée des individus.]]>Thu, 29 Oct 2015 17:30:36 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1166043-l-encadrement-legislatif-de-la-geolocalisation/1https://www.journaldunet.com/collaboratif/1167018-la-consomation-collaborative-et-le-partage-en-ligne-responsabilite-juridique-des-membres/Les pratiques de l’économie du partage amènent deux questions quant aux règles qui leurs sont applicables et quant au rôle des plateformes les administrant.]]>Fri, 16 Oct 2015 19:52:55 +0200https://www.journaldunet.com/collaboratif/1167018-la-consomation-collaborative-et-le-partage-en-ligne-responsabilite-juridique-des-membres/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1153342-les-nouvelles-lois-antiterroristes/La loi du 13 novembre 2014 renforce les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Un des principaux décrets d'application, publiés le 14 janvier 2015, met en place l’interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger. D’autres mesures abordent cette lutte permanente.]]>Fri, 17 Apr 2015 12:23:05 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1153342-les-nouvelles-lois-antiterroristes/1https://www.journaldunet.com/management/juridique/1153158-diffamation-et-twitter/Le réseau social Twitter a fêté ses 9 ans le 21 mars dernier. Devenu la référence en matière de médias sociaux, il est aujourd’hui le théâtre d’une multiplication d’actions en diffamation.]]>Fri, 17 Apr 2015 12:21:59 +0200https://www.journaldunet.com/management/juridique/1153158-diffamation-et-twitter/1https://www.journaldunet.com/management/juridique/1153156-les-pratiques-anticoncurrentielles-enfin-vraiment-sanctionnees/Les auteurs de pratiques anticoncurrentielles vont connaître un alourdissement significatif de leurs sanctions pécuniaires. En effet, la directive 2014/104 améliore considérablement l’action en dommages et intérêts.]]>Fri, 17 Apr 2015 12:20:40 +0200https://www.journaldunet.com/management/juridique/1153156-les-pratiques-anticoncurrentielles-enfin-vraiment-sanctionnees/1https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1147820-vers-une-legitime-defense-des-entreprises-face-au-piratage-de-donnees/La préservation d'informations sensibles est un enjeu majeur pour les entreprises. Le droit pénal appliqué à la fraude liée au numérique demeure du droit pénal. La criminalité informatique est très difficile à relever et sa découverte est souvent hasardeuse.]]>Mon, 15 Dec 2014 19:00:21 +0100https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1147820-vers-une-legitime-defense-des-entreprises-face-au-piratage-de-donnees/1https://www.journaldunet.com/cloud/1147815-la-protection-des-donnees-medicales/La quasi-totalité des objets disposent aujourd'hui d'une connexion à l'Internet. Dans cette ère du tout connecté où les flux sont incessants, une catégorie de données reste cependant sujette à une attention particulière : les données dites personnelles, regroupant en leur sein les données médicales.]]>Mon, 15 Dec 2014 17:27:06 +0100https://www.journaldunet.com/cloud/1147815-la-protection-des-donnees-medicales/1https://www.journaldunet.com/retail/1147802-traitement-civil-et-penal-du-bitcoin/Depuis quelques mois, les monnaies virtuelles et surtout le Bitcoin sont de plus en plus utilisées comme moyen de paiement ou comme instruments de spéculation. Les pouvoirs publics se saisissent depuis peu de cette question qui implique des croisements entre divers domaines du droit.]]>Mon, 15 Dec 2014 15:37:53 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1147802-traitement-civil-et-penal-du-bitcoin/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/internet-mobile/1147776-les-regles-juridiques-de-la-construction-d-une-application-mobile/Après le développement de E-commerce, le terme M-commerce est apparu. Le smartphone remplace progressivement le mobile sur le marché des téléphones portables. Avec le boom des applications développées sur de tels supports, le droit est venu encadrer leur développement et leur utilisation.]]>Mon, 15 Dec 2014 12:07:29 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/internet-mobile/1147776-les-regles-juridiques-de-la-construction-d-une-application-mobile/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1141145-les-risques-juridiques-des-logiciels-de-reconnaissance-faciale/Les logiciels de reconnaissance faciale ont gagné en performance. Les plus avancés peuvent travailler avec des images de base qualité telles que celles des caméras de vidéosurveillance. Cette technologie, de plus en plus présente dans nos vies, inquiète et pose de véritables problèmes d’atteinte à la vie privée.]]>Mon, 07 Jul 2014 17:22:09 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1141145-les-risques-juridiques-des-logiciels-de-reconnaissance-faciale/1https://www.journaldunet.com/iot/1141127-objets-connectes-et-donnees-personnelles/Le télécran, objet fictif inventé par George Orwell dans son roman 1984, qui permet à la fois de diffuser des messages de propagande du Parti mais également permettant à la Police de la Pensée d’entendre et de voir ce qui se fait dans chaque pièce où s’en trouve un individu, n’est plus si éloigné de la réalité.]]>Mon, 07 Jul 2014 11:32:08 +0200https://www.journaldunet.com/iot/1141127-objets-connectes-et-donnees-personnelles/1https://www.journaldunet.com/retail/1136728-la-loi-consommation-et-internet/Définitivement adoptée par le Parlement, la loi consommation contient des mesures visant à « créer de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels ».]]>Fri, 04 Apr 2014 11:45:31 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1136728-la-loi-consommation-et-internet/1