/account/pascal-agosti-366frTue, 09 Jun 2026 06:39:06 +0200Tue, 09 Jun 2026 06:39:06 +0200https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1031511-securisation-des-systemes-d-information-la-pression-juridique-s-accroit-les-sanctions-financieres-aussi/Une double obligation de notification des failles de sécurité a été intégrée dans le cadre du Paquet Télécom. Il est important de se pencher sur les impacts de cette nouvelle obligation pour tous les acteurs de l'internet.]]>Tue, 19 Jan 2010 10:38:44 +0100https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1031511-securisation-des-systemes-d-information-la-pression-juridique-s-accroit-les-sanctions-financieres-aussi/1https://www.journaldunet.com/developpeur/1031521-le-logiciel-libre-en-quete-de-reconnaissance-juridique/L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 16 septembre 2009 s'intéresse aux effets juridiques d'une licence portant sur un logiciel libre. Elle a condamné une société IT de ne pas avoir fourni à son client les sources d’un logiciel libre et d’avoir supprimé le texte de la licence GNU-GPL.]]>Fri, 08 Jan 2010 09:26:02 +0100https://www.journaldunet.com/developpeur/1031521-le-logiciel-libre-en-quete-de-reconnaissance-juridique/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032778-responsabilite-des-acteurs-du-web-2-0-des-solutions-emergent/Les dernières décisions jurisprudentielles apportent des précisions sur la responsabilité des plates-formes Web 2.0. Parallèlement, des critères mais également des solutions juridiques apparaissent.]]>Fri, 26 Oct 2007 11:00:34 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032778-responsabilite-des-acteurs-du-web-2-0-des-solutions-emergent/1