Pascal Burchkalter : Dernier contenus/account/pascal-burchkalter-1992frMon, 20 Apr 2026 09:14:31 +0200Mon, 20 Apr 2026 09:14:31 +0200CHSCT et restructuration : le rôle du CHSCT sous le contrôle du comité d’entreprisehttps://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1029327-chsct-et-restructuration-le-role-du-chsct-sous-le-controle-du-comite-d-entreprise/Le 4 juillet 2012, la Cour de cassation reconnaît la possibilité pour le Comité d'entreprise (CE) de contester la régularité de la procédure de consultation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsque sa saisine est préalable à son propre avis.]]>Mon, 24 Sep 2012 15:29:15 +0200https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1029327-chsct-et-restructuration-le-role-du-chsct-sous-le-controle-du-comite-d-entreprise/1