/account/philippe-schmitt-191frWed, 27 May 2026 11:59:27 +0200Wed, 27 May 2026 11:59:27 +0200https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1490731-des-actions-en-decheance-et-en-nullite-de-marque-a-moindre-cout/Quelle entreprise n'a jamais reçu une réclamation pour une prétendue atteinte à une marque d'un concurrent ou même d'un tiers dont jusqu'à cette lettre, l'existence lui était inconnue ?]]>Wed, 22 Apr 2020 11:01:42 +0200https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1490731-des-actions-en-decheance-et-en-nullite-de-marque-a-moindre-cout/1https://www.journaldunet.com/management/juridique/1187573-quelle-valeur-les-entreprises-francaises-reconnaissent-elles-aux-inventions-de-leurs-salaries/La publication de la seconde étude de l’Observatoire de la propriété intellectuelle sur la rémunération dont bénéficient les salariés inventeurs, conduit à un constat inquiétant de l’évaluation par les entreprises de leurs propres inventions, celles réalisées par leurs inventeurs salariés.]]>Mon, 07 Nov 2016 12:55:06 +0100https://www.journaldunet.com/management/juridique/1187573-quelle-valeur-les-entreprises-francaises-reconnaissent-elles-aux-inventions-de-leurs-salaries/1https://www.journaldunet.com/management/developpement-durable/1168395-a-la-recherche-d-un-logo-bon-pour-le-climat/Si la COP 21 s’adresse aux Etats, les citoyens comme les consommateurs manquent de repères pour identifier les produits et les services réalisés avec un effet optimum en rayonnement infrarouge. Marques et climats, le débat commencera-t-il par définir un logo bon pour le climat ?]]>Mon, 30 Nov 2015 09:49:06 +0100https://www.journaldunet.com/management/developpement-durable/1168395-a-la-recherche-d-un-logo-bon-pour-le-climat/1https://www.journaldunet.com/economie/magazine/1144037-la-mission-mediation-inter-entreprises-une-mediation-pour-favoriser-l-innovation/L’innovation dont les pouvoirs publics affirment l’importance pour le France, doit conduire à modifier les pratiques des grandes entreprises avec les PME.]]>Thu, 25 Sep 2014 16:30:20 +0200https://www.journaldunet.com/economie/magazine/1144037-la-mission-mediation-inter-entreprises-une-mediation-pour-favoriser-l-innovation/1https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1143311-pour-la-remuneration-des-inventeurs-salaries-a-la-hauteur-des-enjeux-economiques/La rémunération réelle des inventeurs salariés se maintient à un niveau symbolique quand les employeurs la prévoient, pourtant l’innovation est au cœur des préoccupations dans l’industrie et elle le devient chaque jour dans les services avec l’essor du numériques.]]>Fri, 12 Sep 2014 17:58:06 +0200https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1143311-pour-la-remuneration-des-inventeurs-salaries-a-la-hauteur-des-enjeux-economiques/1https://www.journaldunet.com/adtech/1136233-quel-avenir-pour-les-marques-qui-contiennent-le-nom-d-une-ville-ou-qui-exploitent-une-caracteristique-d-un-territoire/La loi Hamon relative à la consommation qui vient d’être publiée au JO accorde aux collectivités territoriales un véritable droit sur l’exploitation de caractéristiques existantes sur leur territoire. Ce n’est pas uniquement de Laguiole dont il est question.]]>Wed, 19 Mar 2014 16:20:19 +0100https://www.journaldunet.com/adtech/1136233-quel-avenir-pour-les-marques-qui-contiennent-le-nom-d-une-ville-ou-qui-exploitent-une-caracteristique-d-un-territoire/1https://www.journaldunet.com/management/juridique/1135429-action-collective-des-consommateurs-qui-va-la-financer/Seules les associations de consommateurs agréées pourront initier l’action collective. La loi votée le 13 février 2014 prévoit deux jugements, le premier pour statuer sur la responsabilité du professionnel et décider des modalités pratiques d’indemnisation des consommateurs, et le second pour régler les difficultés de mise en œuvre de la première décision.]]>Fri, 28 Feb 2014 12:20:18 +0100https://www.journaldunet.com/management/juridique/1135429-action-collective-des-consommateurs-qui-va-la-financer/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/marques-sites/1108172-brevet-unitaire-quel-sera-le-prix-a-payer-pour-les-entreprises/Dès 2014, des brevets unitaires pourront être accordés. Seront en premières lignes, les entreprises du Net, et celles qui utilisent leur site Web pour la promotion de leurs produits. Et ces lignes s’étendront sur les territoires de 25 États.]]>Fri, 22 Feb 2013 12:00:53 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/marques-sites/1108172-brevet-unitaire-quel-sera-le-prix-a-payer-pour-les-entreprises/1https://www.journaldunet.com/management/salaire-cadres/1029921-inventeurs-salaries-les-tribunaux-envisagent-volontiers-l-interessement-au-pourcentage/L’année 2012 a montré que les juges reconnaissent à l’inventeur salarié des primes supérieures à celles attribuées par son employeur et que la rémunération supplémentaire peut être calculée de manière proportionnelle à partir du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise avec l’invention.]]>Wed, 08 Feb 2012 10:48:58 +0100https://www.journaldunet.com/management/salaire-cadres/1029921-inventeurs-salaries-les-tribunaux-envisagent-volontiers-l-interessement-au-pourcentage/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/internet-mobile/1102146-la-guerre-des-boutons-est-terminee/De nombreux procès opposent Apple à Samsung. Apple invoque un modèle communautaire mais cette protection qui se limite au visible n’exprime rien de la richesse de ces tablettes.]]>Thu, 01 Sep 2011 09:51:42 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/internet-mobile/1102146-la-guerre-des-boutons-est-terminee/1https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1031233-le-salarie-innovant-n-aura-t-il-le-droit-qu-a-la-reconnaissance/Les juridictions reconnaissent une contrepartie financière aux inventeurs salariés. Mais une proposition de loi menace cet équilibre.]]>Tue, 29 Jun 2010 14:15:31 +0200https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1031233-le-salarie-innovant-n-aura-t-il-le-droit-qu-a-la-reconnaissance/1https://www.journaldunet.com/developpeur/1031241-la-reponse-a-la-question-de-la-brevetabilite-des-logiciels-n-est-pas-pour-tout-de-suite/Suite à une demande d'avis de la présidente de l'Office Européen des Brevets, la Grande Chambre de Recours a fait comprendre très clairement qu'elle n'entendait pas se substituer au législateur communautaire.]]>Thu, 10 Jun 2010 15:14:44 +0200https://www.journaldunet.com/developpeur/1031241-la-reponse-a-la-question-de-la-brevetabilite-des-logiciels-n-est-pas-pour-tout-de-suite/1https://www.journaldunet.com/management/salaire-cadres/1031366-remunerations-des-salaries-explication-de-texte-de-la-faiblesse-de-l-innovation/Certaines conventions collectives limitent la rémunération des inventeurs salariés. Les tribunaux modifient la donne.]]>Tue, 06 Apr 2010 16:31:04 +0200https://www.journaldunet.com/management/salaire-cadres/1031366-remunerations-des-salaries-explication-de-texte-de-la-faiblesse-de-l-innovation/1https://www.journaldunet.com/management/salaire-cadres/1031401-comment-l-industrie-recompense-t-elle-les-inventeurs/En France, la situation de la rémunération des inventeurs salariés indique que l’incitation à l'innovation est au point mort.]]>Fri, 12 Mar 2010 15:54:21 +0100https://www.journaldunet.com/management/salaire-cadres/1031401-comment-l-industrie-recompense-t-elle-les-inventeurs/1https://www.journaldunet.com/retail/1031719-google-serait-elle-au-benefice-de-la-liberte-d-expression-et-de-la-liberte-du-commerce/La meilleure façon d’arrêter le message est-elle d’arrêter le messager ? Certainement pas à la lecture des conclusions de l’Avocat Général déposées devant la CJCE à propos des conflits opposants Google et les titulaires de marques.]]>Fri, 25 Sep 2009 13:14:19 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1031719-google-serait-elle-au-benefice-de-la-liberte-d-expression-et-de-la-liberte-du-commerce/1https://www.journaldunet.com/retail/1032402-conflits-entre-sites-marchands-et-titulaires-de-marques-quelle-solution/Les dispositifs techniques seraient-ils au cœur de la problématique des exploitants des sites Internet pour s’exonérer de leur responsabilité en cas d’atteinte aux droits de propriété industrielle des tiers ?]]>Tue, 29 Jul 2008 09:49:12 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1032402-conflits-entre-sites-marchands-et-titulaires-de-marques-quelle-solution/1https://www.journaldunet.com/retail/1032406-l-acces-a-la-distribution-selective-n-a-pas-ete-ferme-par-le-jugement-des-3-affaires-ebay/La décision prononcée à propos de la vente sur eBay des parfums de 4 filiales du groupe LVMH, doit être mise en perspective avec l’arrêt rendu par la Cour de Paris relatif à la vente sur Internet de parfums Lolita Lempicka, également réservés à des distributeurs agréés.]]>Thu, 24 Jul 2008 11:27:54 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1032406-l-acces-a-la-distribution-selective-n-a-pas-ete-ferme-par-le-jugement-des-3-affaires-ebay/1https://www.journaldunet.com/retail/1032414-ebay-la-traque/Les affaires récentes ayant mises en cause eBay illustrent parfaitement qu’avec Internet et surtout le commerce en ligne ni les données économiques ni les données personnelles ne se perdent.]]>Sat, 19 Jul 2008 17:38:42 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1032414-ebay-la-traque/1https://www.journaldunet.com/adtech/1032477-quelles-strategies-juridiques-pour-les-acteurs-de-l-e-pub/Quelques précisions sur l’impact de 3 arrêts rendus le 20 mai 2008 par la Cour de Cassation pour que les entreprises de l’Internet revoient leur stratégie, sans attendre la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes.]]>Wed, 11 Jun 2008 16:22:14 +0200https://www.journaldunet.com/adtech/1032477-quelles-strategies-juridiques-pour-les-acteurs-de-l-e-pub/1https://www.journaldunet.com/retail/1032790-lutte-contre-la-contrefacon-entreprises-du-net-vous-etes-en-premiere-ligne/Avec le projet de loi, adopté le 2 octobre par l’Assemblée Nationale, la répression de la contrefaçon va bénéficier de nouveaux moyens. De nouvelles dispositions qui font des entreprises de e-commerce, une cible de choix. Attention.]]>Fri, 12 Oct 2007 10:33:53 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1032790-lutte-contre-la-contrefacon-entreprises-du-net-vous-etes-en-premiere-ligne/1