Pierre Storrer : Dernier contenus/account/pierre-storrer-4053frSat, 23 May 2026 22:01:21 +0200Sat, 23 May 2026 22:01:21 +0200Monnaie électronique : ce qu'il faut savoir en 2013https://www.journaldunet.com/economie/finance/1107260-monnaie-electronique-ce-qu-il-faut-savoir-en-2013/On peut enfin le dire : le droit français de la monnaie électronique est né en janvier 2013 ! Puisque la France vient de transposer, avec retard, la directive européenne de 2009 qui lui est consacrée.]]>Wed, 30 Jan 2013 12:14:06 +0100https://www.journaldunet.com/economie/finance/1107260-monnaie-electronique-ce-qu-il-faut-savoir-en-2013/1La France bientôt décidée à transposer enfin la Directive Monnaie Electronique ?https://www.journaldunet.com/economie/finance/1106294-la-france-bientot-decidee-a-transposer-enfin-la-directive-monnaie-electronique/Directement menacée de sanction par la Commission européenne, la Belgique a finalement été plus prompte que la France à transposer la Directive Monnaie Électronique 2 (DME 2). De leur côté, les parlementaires français devraient toutefois adopter bientôt la loi de transposition.]]>Fri, 21 Dec 2012 11:05:54 +0100https://www.journaldunet.com/economie/finance/1106294-la-france-bientot-decidee-a-transposer-enfin-la-directive-monnaie-electronique/1Directive Monnaie Electronique 2 : les sanctions qui menacent la Francehttps://www.journaldunet.com/retail/1104490-directive-monnaie-electronique-2-les-sanctions-qui-menacent-la-france/Monnaie électronique : la Commission européenne demande à la Cour de Justice d'infliger des amendes à la Belgique pour défaut de transposition de la Directive Monnaie Electronique 2 (DME 2). La France pourrait suivre.]]>Thu, 22 Nov 2012 10:38:13 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1104490-directive-monnaie-electronique-2-les-sanctions-qui-menacent-la-france/1