/account/romain-darriere-5823frWed, 13 May 2026 03:51:28 +0200Wed, 13 May 2026 03:51:28 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1134621-un-site-internet-situe-a-l-etranger-ne-permet-pas-de-contourner-la-loi-penale-francaise/Contrairement à une idée bien ancrée, héberger un site internet à l'étranger n'est pas suffisant pour éviter d'être poursuivi en France, en cas d'activités illégales]]>Fri, 07 Feb 2014 18:25:02 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1134621-un-site-internet-situe-a-l-etranger-ne-permet-pas-de-contourner-la-loi-penale-francaise/1https://www.journaldunet.com/management/juridique/1124768-concurrent-denigre-doit-etre-repare/Pour promouvoir leurs biens ou services, certains sont prêts à tout, même à s’attaquer à leurs concurrents. Si la liberté du commerce et de l’industrie autorise les entreprises à se faire librement concurrence, celles-ci ne sauraient abuser de cette liberté, sous peine de commettre un acte de concurrence déloyale.]]>Fri, 14 Jun 2013 16:36:20 +0200https://www.journaldunet.com/management/juridique/1124768-concurrent-denigre-doit-etre-repare/1https://www.journaldunet.com/retail/1124204-e-commerce-des-cgv-adaptees-a-chaque-pays-vise/Les transactions via un site Internet destiné à des clients établis dans un pays étranger pose la question de la détermination du tribunal compétent et de la loi applicable aux éventuels litiges y afférant.]]>Fri, 31 May 2013 12:35:13 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1124204-e-commerce-des-cgv-adaptees-a-chaque-pays-vise/1https://www.journaldunet.com/adtech/1123543-clients-de-web-agency-un-site-web-appartient-a-celui-qui-l-a-developpe/Les entreprises n'ayant souvent pas les compétences nécessaires à la création d’un site Internet, nombreuses sont celles qui font appel aux services d’un prestataire indépendant, spécialisé dans la conception, la réalisation et le développement de sites Web.]]>Wed, 15 May 2013 16:17:15 +0200https://www.journaldunet.com/adtech/1123543-clients-de-web-agency-un-site-web-appartient-a-celui-qui-l-a-developpe/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1123174-phishing-que-risquent-les-auteurs-et-leurs-victimes/Diffamations, atteintes à la vie privée, fraudes informatiques, « hacking », « happy slapping »: les comportements illicites pullulent sur le net. Et, face à l’essor de cette « cybercriminalité », l’intervention du droit pénal apparaît plus que légitime. Dernière arnaque à la mode : le « phishing ».]]>Tue, 30 Apr 2013 16:00:08 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1123174-phishing-que-risquent-les-auteurs-et-leurs-victimes/1https://www.journaldunet.com/adtech/1118818-google-adwords-tout-se-joue-au-mot-pres/Bien positionner son site dans les moteurs de recherche est devenu un enjeu de taille pour tout commerçant ou industriel. Pour apparaître dans les premiers résultats des moteurs de recherche, certains sont prêts à tout. Même à franchir les limites de la légalité.]]>Mon, 22 Apr 2013 16:29:09 +0200https://www.journaldunet.com/adtech/1118818-google-adwords-tout-se-joue-au-mot-pres/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1110073-hadopi-au-tapis/Alors que la série Game of Thrones explose les records de téléchargements “illicites”, la Hadopi est au bord de l’implosion.]]>Fri, 12 Apr 2013 14:15:48 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1110073-hadopi-au-tapis/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1109609-les-liens-hypertextes-une-seconde-jeunesse-pour-le-delai-de-prescription-en-matiere-de-diffamation/L’insertion d’un lien hypertexte dans un article permettant d’accéder directement à un article plus ancien, partiellement reproduit, constitue, selon la chambre de la presse du TGI de Paris, « une nouvelle mesure de publication du même texte [qui] fait courir un nouveau délai de prescription de trois mois ».]]>Wed, 03 Apr 2013 16:29:57 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1109609-les-liens-hypertextes-une-seconde-jeunesse-pour-le-delai-de-prescription-en-matiere-de-diffamation/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1108770-comment-obtenir-la-suppression-de-contenus-illicites-sur-internet/La maîtrise de la réputation sur internet représente un enjeu majeur pour tout internaute, société ou particulier. En cas d'atteinte, l'arsenal juridique actuel permet d'agir de manière efficace, afin d'obtenir rapidement la suppression des contenus illicites. Encore faut-il connaître ses droits !]]>Mon, 11 Mar 2013 12:25:11 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1108770-comment-obtenir-la-suppression-de-contenus-illicites-sur-internet/1