/account/sebastien-lachaussee-1213frThu, 18 Jun 2026 09:48:28 +0200Thu, 18 Jun 2026 09:48:28 +0200https://www.journaldunet.com/management/juridique/1157484-la-coproduction-franco-bresilienne-par-sebastien-lachaussee-avocat-et-victoria-poncet-stagiaire/Le Brésil a vu son paysage audiovisuel se métamorphoser. Le nombre de salles de cinéma et de spectateurs a augmenté, et la numérisation du parc des salles s’est accélérée. Il s'agit de voir ici en quoi le Brésil est un partenaire de choix pour les producteurs français.]]>Wed, 01 Jul 2015 16:23:17 +0200https://www.journaldunet.com/management/juridique/1157484-la-coproduction-franco-bresilienne-par-sebastien-lachaussee-avocat-et-victoria-poncet-stagiaire/1https://www.journaldunet.com/management/juridique/1149186-la-contrefacon-de-scenario/Ce type de conflit est courant dans le milieu du cinéma et il revient alors aux juges de distinguer ce qui est, et doit rester, « de libre parcours » de ce qui constitue « l’empreinte de personnalité d’un auteur » et d’analyser les ressemblances de chaque texte.]]>Mon, 26 Jan 2015 12:57:43 +0100https://www.journaldunet.com/management/juridique/1149186-la-contrefacon-de-scenario/1https://www.journaldunet.com/publishers/1149147-citer-une-oeuvre-panorama-des-possibles/Le droit d’auteur connaît des exceptions qui, invoquées devant le juge, permettent d’échapper à la condamnation pour contrefaçon et parmi lesquelles se trouve la courte citation.]]>Fri, 23 Jan 2015 17:55:37 +0100https://www.journaldunet.com/publishers/1149147-citer-une-oeuvre-panorama-des-possibles/1https://www.journaldunet.com/management/juridique/1149124-voix-off-et-comediens-en-matieres-publicitaires/Le domaine de la publicité est proche de celui de l’audiovisuel, mais la protection des comédiens de voix-off peut cependant diverger dans ces deux matières.]]>Fri, 23 Jan 2015 11:32:19 +0100https://www.journaldunet.com/management/juridique/1149124-voix-off-et-comediens-en-matieres-publicitaires/1https://www.journaldunet.com/economie/finance/1135485-la-loi-tepa-un-dispositif-interessant-pour-les-pme-tpe-sous-financees/La loi TEPA a mis en place en 2007 un système d'incitation fiscale en faveur des PME corrélatif à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) communément appelé TEPA ISF.]]>Mon, 03 Mar 2014 16:45:14 +0100https://www.journaldunet.com/economie/finance/1135485-la-loi-tepa-un-dispositif-interessant-pour-les-pme-tpe-sous-financees/1https://www.journaldunet.com/publishers/1135484-cinema-la-coproduction-france-belgique-luxembourg-est-une-realite-efficace/Les coproductions avec la Belgique et/ou le Luxembourg sont une composante indéniable du paysage cinématographique français. A titre indicatif, en 2012 on comptait 46 coproductions franco-belges et 15 coproductions franco-luxembourgeoises.]]>Mon, 03 Mar 2014 16:36:20 +0100https://www.journaldunet.com/publishers/1135484-cinema-la-coproduction-france-belgique-luxembourg-est-une-realite-efficace/1https://www.journaldunet.com/publishers/1131177-france-italie-un-modele-original-de-financement-du-cinema/Avec l'annonce de la mise en place d'un fonds d'aide au développement d’œuvres cinématographiques franco-italiennes, quel est le cadre et les avantages de la coproduction cinématographique entre les deux pays ?]]>Tue, 19 Nov 2013 12:57:23 +0100https://www.journaldunet.com/publishers/1131177-france-italie-un-modele-original-de-financement-du-cinema/1https://www.journaldunet.com/management/pme/1131103-les-aides-aux-pme-sous-le-gouvernement-ayrault/Quelles sont les réformes financières et économiques en faveur des très petites entreprises (TPE), des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) décidées par le gouvernement]]>Mon, 18 Nov 2013 15:24:31 +0100https://www.journaldunet.com/management/pme/1131103-les-aides-aux-pme-sous-le-gouvernement-ayrault/1https://www.journaldunet.com/start-up/1131094-bientot-un-nouveau-cadre-juridique-pour-les-plateformes-de-crowdfunding/Voici le nouveau cadre juridique à venir pour les plateformes de crowdfunding, autrement appelé financement participatif.]]>Mon, 18 Nov 2013 12:32:50 +0100https://www.journaldunet.com/start-up/1131094-bientot-un-nouveau-cadre-juridique-pour-les-plateformes-de-crowdfunding/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1126668-la-place-du-contrat-de-licence-dans-l-industrie-musicale/Le marché du disque devient de plus en plus celui de la musique. La part des disques reste plus importante que le numérique, mais les courbes tendent à se croiser. Le CD devenant plus un support publicitaire de promotion de l’artiste qu'une véritable source de revenu.]]>Mon, 26 Aug 2013 14:44:16 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1126668-la-place-du-contrat-de-licence-dans-l-industrie-musicale/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1126602-le-financement-du-cinema-par-les-collectivites-territoriales-quel-modele-economique/Les collectivités territoriales et le cinéma entretiennent une relation ancienne et pérenne ; il s’agit du premier genre artistique et culturel qui a bénéficié d’une aide régionale.]]>Tue, 30 Jul 2013 16:11:12 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1126602-le-financement-du-cinema-par-les-collectivites-territoriales-quel-modele-economique/1https://www.journaldunet.com/adtech/1126540-placement-de-produits-la-publicite-participe-au-financement-de-films/Le placement de produit a pour objet d’intégrer un produit/une marque dans le scénario d’un film, d’une série TV ou d'une œuvre audiovisuelle, afin qu’il soit visible à l’écran ou cité par un des protagonistes. L’objectif ? Que le produit soit retenu, consciemment ou pas, par le public.]]>Thu, 25 Jul 2013 11:59:27 +0200https://www.journaldunet.com/adtech/1126540-placement-de-produits-la-publicite-participe-au-financement-de-films/1https://www.journaldunet.com/publishers/1126455-le-droit-de-l-edition-face-aux-evolutions-du-numerique/Le droit d’auteur est en constante adaptation face au contexte du monde numérique en pleine évolution. Dans cette évolution, l’édition littéraire semble être un peu à la traîne.]]>Mon, 22 Jul 2013 15:14:13 +0200https://www.journaldunet.com/publishers/1126455-le-droit-de-l-edition-face-aux-evolutions-du-numerique/1https://www.journaldunet.com/publishers/1126307-quel-cadre-juridique-pour-les-services-medias-a-la-demande-catch-up-tv-vod/Le dernier rapport de l’Union européenne annonce que la part les services de médias audiovisuels à la demande (vidéo à la demande, catch up TV) atteindraient, selon les estimations, un chiffre d’affaires de 2,2 milliards d’euros en 2013.]]>Wed, 17 Jul 2013 11:30:15 +0200https://www.journaldunet.com/publishers/1126307-quel-cadre-juridique-pour-les-services-medias-a-la-demande-catch-up-tv-vod/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/marques-sites/1126294-marque-nom-de-domaine-et-denomination-sociale-etes-vous-bien-protege/Lorsque l’on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.]]>Wed, 17 Jul 2013 11:20:34 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/marques-sites/1126294-marque-nom-de-domaine-et-denomination-sociale-etes-vous-bien-protege/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/marques-sites/1126086-cybersquatting-les-procedures-pour-recuperer-un-nom-de-domaine/Le nom de domaine représente un enjeu stratégique majeur des entreprises. De part son rôle économique primordial, il est bien souvent la cible d’agissements mal intentionnés, tels que le hacking ou le cybersquatting.]]>Thu, 11 Jul 2013 15:12:39 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/marques-sites/1126086-cybersquatting-les-procedures-pour-recuperer-un-nom-de-domaine/1https://www.journaldunet.com/economie/magazine/1126013-l-evolution-des-credits-d-impots-dans-le-cinema/A l’heure où certains pros du cinéma jasent sur un système de financement français des films dont la multiplication et le renforcement des dispositifs d’aides conduirait à l’augmentation des rémunérations des stars et à l’inflation du nombre de films, le législateur a renforcé par la loi de finance pour 2013 les crédits d'impôts à la production.]]>Wed, 10 Jul 2013 12:31:58 +0200https://www.journaldunet.com/economie/magazine/1126013-l-evolution-des-credits-d-impots-dans-le-cinema/1https://www.journaldunet.com/publishers/1125936-la-television-connectee-les-enjeux-economiques-et-juridiques/Le téléviseur reste le premier média de consommation. Certains acteurs, considérant qu’Internet constitue le prolongement évident de la TV classique, souhaitent transformer l’écran de télévision en accès à Internet. C’est à cet objectif que répond la télévision connectée.]]>Tue, 09 Jul 2013 12:20:47 +0200https://www.journaldunet.com/publishers/1125936-la-television-connectee-les-enjeux-economiques-et-juridiques/1https://www.journaldunet.com/retail/1125934-la-regime-de-l-hebergeur-de-donnees-10-ans-apres-sa-creation/Toute personne développant une activité économique dite « participative » sur Internet, invoque le régime de l’hébergeur de données, qui établit un régime de responsabilité atténué, et offre un cadre juridique propice au développement d'activités économiques sur Internet.]]>Tue, 09 Jul 2013 12:05:32 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1125934-la-regime-de-l-hebergeur-de-donnees-10-ans-apres-sa-creation/1https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1125908-les-regles-incitatives-du-marche-de-l-art-en-france/L'œuvre d'art n’est pas une simple marchandise. Sa valeur ne se mesure pas seulement sur le plan monétaire mais elle comporte aussi une dimension symbolique essentielle.]]>Mon, 08 Jul 2013 16:22:44 +0200https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1125908-les-regles-incitatives-du-marche-de-l-art-en-france/1