/account/susana-lopes-dos-santos-8141frWed, 03 Jun 2026 22:11:23 +0200Wed, 03 Jun 2026 22:11:23 +0200https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1133881-le-harcelement-moral-est-aussi-un-delit-penal/Le juge pénal n’hésite pas, lorsque les agissements de harcèlement sont établis (mais la preuve de ceux-ci reste difficile), à prononcer des peines de plus en plus sévères.]]>Thu, 23 Jan 2014 11:20:24 +0100https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1133881-le-harcelement-moral-est-aussi-un-delit-penal/1https://www.journaldunet.com/management/juridique/1126258-la-cour-de-cassation-precise-les-consequences-de-l-annulation-d-un-plan-de-sauvegarde-de-l-emploi-sur-les-departs-volontaires/Un employeur, qui emploie au moins cinquante salariés et envisage de réduire ses effectifs en supprimant au moins dix postes pour une cause économique sur une même période de trente jours, doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).]]>Tue, 16 Jul 2013 17:12:09 +0200https://www.journaldunet.com/management/juridique/1126258-la-cour-de-cassation-precise-les-consequences-de-l-annulation-d-un-plan-de-sauvegarde-de-l-emploi-sur-les-departs-volontaires/1https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1032448-l-actualite-jurisprudentielle-fait-evoluer-le-licenciement-pour-inaptitude/Déroulement des visites médicales, recours auprès de l'inspection du travail, obligation de reclassement du salarié... Le point sur le licenciement pour inaptitude.]]>Tue, 17 Nov 2009 17:46:15 +0100https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1032448-l-actualite-jurisprudentielle-fait-evoluer-le-licenciement-pour-inaptitude/1https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1031932-les-dernieres-evolutions-de-la-clause-de-non-concurrence/La jurisprudence modèle peu à peu la clause de non-concurrence. Contrepartie financière, périmètre d'application, modalités de renonciation... Le point sur cette clause du contrat de travail.]]>Tue, 19 May 2009 15:42:26 +0200https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1031932-les-dernieres-evolutions-de-la-clause-de-non-concurrence/1https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1032165-licenciements-economiques-le-point-sur-les-dispositifs-d-accompagnement/Que prévoit la loi pour aider les personnes qui perdent leur emploi pour raison économique ? Comment évolue-t-elle en cette période de crise ? Eclairage.]]>Mon, 26 Jan 2009 19:16:38 +0100https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1032165-licenciements-economiques-le-point-sur-les-dispositifs-d-accompagnement/1https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1032164-licenciements-economiques-les-dernieres-evolutions-du-droit/Alors que le nombre de destructions d'emplois atteint des records, comment évoluent la loi et la jurisprudence en matière de licenciements économiques. Le point complet.]]>Mon, 26 Jan 2009 19:00:42 +0100https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1032164-licenciements-economiques-les-dernieres-evolutions-du-droit/1https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1032600-du-nouveau-dans-le-report-des-conges-payes/Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle l'ayant empêché de prendre ses congés payés peut désormais les reporter. Une porte ouverte à d'autres types de reports ? Le point.]]>Tue, 11 Mar 2008 11:08:12 +0100https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1032600-du-nouveau-dans-le-report-des-conges-payes/1https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1032705-l-echec-du-contrat-nouvelles-embauches/Les conflits se multiplient, les incertitudes juridiques sont mises à la lumière, l'OIT le déclare contraire au droit international... Il ne fait désormais plus aucun doute que le CNE est voué à disparaître.]]>Fri, 21 Dec 2007 15:41:20 +0100https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1032705-l-echec-du-contrat-nouvelles-embauches/1https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1032748-quand-les-demissions-sont-requalifiees-en-licenciements/Un salarié qui a démissionné peut faire requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle. Il impute alors la responsabilité de la rupture de son contrat de travail à l’employeur. Mais à quelles conditions ? Et quelles en sont les conséquences ? Réponses.]]>Tue, 13 Nov 2007 14:49:11 +0100https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1032748-quand-les-demissions-sont-requalifiees-en-licenciements/1