/account/thibault-verbiest-185frFri, 19 Jun 2026 02:21:06 +0200Fri, 19 Jun 2026 02:21:06 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032147-web-2-0-les-juges-precisent-le-regime-de-responsabilites/Le récent jugement du TGI de Paris (affaire Lafesse c. YouTube), fait le tour de plusieurs questions relatives à l'hébergement Web 2.0., notamment : la définition de cette activité ; la responsabilité ; la qualité des constats d'huissier ; les obligations en matière de conservations des données personnelles. L'occasion de faire le tour de ces questions ...]]>Wed, 04 Feb 2009 19:47:25 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032147-web-2-0-les-juges-precisent-le-regime-de-responsabilites/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032543-propos-malveillants-sur-le-web-2-0-diffamation-ou-denigrement/Une société est victime de propos malveillants sur des sites communautaires et participatifs (blog, forum de discussion, newsgroup, etc). Quels sont alors les pistes juridiques pour réagir face à ces contenus ?]]>Fri, 18 Apr 2008 14:48:56 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032543-propos-malveillants-sur-le-web-2-0-diffamation-ou-denigrement/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/1032683-telephonie-et-vente-a-distance-ce-que-la-loi-chatel-a-change/Hotlines des opérateurs, durée et conditions de résilation des contrats, date limite de livraison dans le cadre d'un contrat de vente à distance, etc... Les nouvelles règles à respecter.]]>Wed, 16 Jan 2008 11:48:25 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/1032683-telephonie-et-vente-a-distance-ce-que-la-loi-chatel-a-change/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032726-wikipedia-les-enseignements-d-un-proces/Quelle est la qualification juridique d’un site de type Web 2.0 ? Fait-il partie d’un ensemble de sites Internet déjà envisagé par le législateur ou devrait-on créer une nouvelle catégorie et l’y inscrire ? Quelles sont ses obligations ? Le point.]]>Thu, 06 Dec 2007 15:25:48 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032726-wikipedia-les-enseignements-d-un-proces/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032760-le-droit-de-reponse-en-ligne-est-enfin-reglemente/Depuis le 24 octobre 2007, un décret d'application confirme l’existence d’un droit de réponse "en ligne" et précise la procédure à suivre pour exercer ce droit. Pourtant, une série de points semblent d’ores et déjà poser problème.]]>Tue, 06 Nov 2007 19:37:25 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032760-le-droit-de-reponse-en-ligne-est-enfin-reglemente/1https://www.journaldunet.com/retail/1032815-agent-de-voyages-en-ligne-un-metier-a-risques/Quelle est la responsabilité de l’agent de voyage, et de l’agent de voyage en ligne en particulier ? La question est posée et n’a pas encore trouvé de réponse en jurisprudence. Explications.]]>Thu, 20 Sep 2007 11:53:48 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1032815-agent-de-voyages-en-ligne-un-metier-a-risques/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032829-jeux-et-paris-en-ligne-que-va-changer-le-gambling-act-2005/Désormais, les opérateurs établis au Royaume-Uni désireux de fournir des services de jeux d’argent (y compris des jeux en ligne) devront être titulaires d’une licence délivrée par la Commission des Jeux et devront se conformer à certains objectifs.]]>Fri, 07 Sep 2007 09:30:56 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032829-jeux-et-paris-en-ligne-que-va-changer-le-gambling-act-2005/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032898-web-2-0-et-sites-de-videos-en-ligne-quelles-responsabilites/YouTube, Dailymotion ou encore Kewego ne sont-ils, au regard du droit, que des hébergeurs de contenus ? Ou bien un site de vidéos en ligne n’est-il pas davantage un éditeur de contenu, choisissant ce qui doit être mis en ligne ? La question mérite d'être posée.]]>Mon, 09 Jul 2007 19:30:37 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032898-web-2-0-et-sites-de-videos-en-ligne-quelles-responsabilites/1https://www.journaldunet.com/solutions/reseau-social-d-entreprise/1032998-le-vote-electronique-doit-s-accompagner-de-garanties-techniques/Valable depuis 2003 en France, le vote électronique est au centre des attentions. Des précautions nécessaires doivent encore être mises en place afin de garantir la confidentialité et à la sincérité des scrutins.]]>Wed, 25 Apr 2007 14:46:24 +0200https://www.journaldunet.com/solutions/reseau-social-d-entreprise/1032998-le-vote-electronique-doit-s-accompagner-de-garanties-techniques/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1033016-loi-sur-la-prevention-de-la-delinquance-quelles-implications-pour-le-web/Happy slapping, propos à connotation sexuelle à l'égard d'un mineur, jeux sur Internet sont les trois principales infractions en ligne retenues par la loi sur la prévention de la délinquance. Qu'encourent désormais les principaux acteurs du Web ?]]>Tue, 27 Mar 2007 19:44:22 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1033016-loi-sur-la-prevention-de-la-delinquance-quelles-implications-pour-le-web/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1033027-affaire-placanica-les-consequences-pour-les-jeux-en-france/Après l'arrêt Gambelli, l'affaire Placanica porte un nouveau coup aux monopoles de jeux en Europe. Cet arrêt risque de sonner le glas de la politique française en matière de jeux.]]>Tue, 20 Mar 2007 15:52:36 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1033027-affaire-placanica-les-consequences-pour-les-jeux-en-france/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1033056-paris-hippiques-en-ligne-la-justice-maltaise-barre-la-route-au-pmu/Les juridictions maltaises refusent de reconnaître et d’appliquer l’arrêt de la Cour d’appel de Paris interdisant à un bookmaker immatriculé à Malte de proposer des paris hippiques en France. Une première dans ce domaine.]]>Mon, 29 Jan 2007 14:52:17 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1033056-paris-hippiques-en-ligne-la-justice-maltaise-barre-la-route-au-pmu/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1033064-television-numerique-et-mobile-bientot-une-loi/Le projet de loi relatif à la télévision du futur, voté par le Sénat fin novembre, définit les règles de basculement de l’analogique au numérique. Il donne aussi une priorité aux chaînes de la TNT pour le développement de la télévision mobile.]]>Wed, 27 Dec 2006 14:23:39 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1033064-television-numerique-et-mobile-bientot-une-loi/1