/account/thomas-beaugrand-459frWed, 13 May 2026 18:29:06 +0200Wed, 13 May 2026 18:29:06 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031534-la-numerisation-des-oeuvres-litteraires-et-l-affaire-google-books-search-la-martiniere/Dernier bouleversement en date dans l’univers de la propriété intellectuelle, la numérisation des livres et leur téléchargement via internet a engendré un contentieux très médiatisé entre le géant américain Google et un grand nombre d’acteurs traditionnels du livre, d’abord aux USA, puis actuellement en Europe.]]>Thu, 24 Dec 2009 13:05:15 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031534-la-numerisation-des-oeuvres-litteraires-et-l-affaire-google-books-search-la-martiniere/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/1031696-quelles-obligations-pour-les-fournisseurs-de-services-wi-fi/Un fournisseur d'accès Wi-Fi (bar, hôtel, cybercafé, hotspot municipal...) doit il connaître l'identité des utilisateurs en plus que de conserver les données de trafic ?]]>Thu, 08 Oct 2009 12:18:27 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/1031696-quelles-obligations-pour-les-fournisseurs-de-services-wi-fi/1https://www.journaldunet.com/developpeur/1031722-la-justice-francaise-a-reconnu-la-licence-libre-gnu-gpl/Un prestataire ayant livré un logiciel sans se conformer à la licence GNU GPL s'appliquant à une partie de ses composants a été condamné pour défaut de délivrance conforme. Il s'agit là d'une première réception de la licence libre GNU au niveau d'une Cour d'appel française.]]>Thu, 24 Sep 2009 10:10:25 +0200https://www.journaldunet.com/developpeur/1031722-la-justice-francaise-a-reconnu-la-licence-libre-gnu-gpl/1https://www.journaldunet.com/seo/1102249-la-responsabilite-de-google-images-tgi-paris-20-mai-2008/Suite à une plainte pour contrefaçon ciblant Google Images, le tribunal a donné raison au moteur de recherche. Le TGI a appliqué l'article 5§2 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 sur la protection du droit d'auteur.]]>Tue, 30 Sep 2008 12:13:15 +0200https://www.journaldunet.com/seo/1102249-la-responsabilite-de-google-images-tgi-paris-20-mai-2008/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032438-quelle-est-la-responsabilite-des-acteurs-du-web-2-0/Le Web 2.0 et les sites participatifs qui le constituent troublent la distinction définie par la LCEN entre éditeurs et hébergeurs de contenus. La jurisprudence fluctue aujourd'hui au gré des caractéristiques de chaque site, en attendant qu'un régime plus précis soit mis en place.]]>Fri, 27 Jun 2008 11:42:08 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032438-quelle-est-la-responsabilite-des-acteurs-du-web-2-0/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032640-google-condamne-pour-contrefacon-de-marque-via-adwords/Google n'est pas qu'un moteur de recherche. Il ne peut donc pas invoquer le statut d'hébergeur. C'est aussi un prestataire de publicité. Quelles conséquences sur ses responsabilités ?]]>Tue, 19 Feb 2008 10:00:46 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032640-google-condamne-pour-contrefacon-de-marque-via-adwords/1