/account/thomas-rivoire-18126frWed, 13 May 2026 07:26:47 +0200Wed, 13 May 2026 07:26:47 +0200https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1182127-etat-des-lieux-vetuste-et-bail-d-habitation/Depuis le 1er juin 2016, date d’entrée en vigueur du dernier décret d’application de la loi sur l’accès au logement urbain rénové du 24 mars 2014, dite loi Alur, les parties au contrat d’un bail d’habitation devront prendre en compte de nouveaux critères relatifs à l’état des lieux et à la vétusté.]]>Mon, 11 Jul 2016 14:17:20 +0200https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1182127-etat-des-lieux-vetuste-et-bail-d-habitation/1https://www.journaldunet.com/economie/immobilier/1177027-la-sci-un-outil-de-gestion-de-patrimoine-immobilier/La société civile immobilière, plus communément appelée SCI, est une forme sociale créée par la loi du 4 janvier 1978. Au-delà de sa consistance juridique, la SCI est un phénomène social de gestion patrimoniale très prisé des Français qui ne sont ni des professionnels de l’immobilier ni des experts juridiques.]]>Wed, 13 Apr 2016 16:31:28 +0200https://www.journaldunet.com/economie/immobilier/1177027-la-sci-un-outil-de-gestion-de-patrimoine-immobilier/1https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1175451-ce-qu-il-faut-savoir-sur-la-solidarite-entre-epoux/Le mariage va de pair avec la solidarité. Par l'effet de la loi, les époux sont tenus solidairement des dettes nées de l’entretien du ménage ou de l’éducation des enfants (article 220, alinéa 1er du Code civil). Cette solidarité vaut pour tous les régimes matrimoniaux et s’applique automatiquement pendant toute la durée du mariage, dès son jour de célébration.]]>Wed, 09 Mar 2016 17:34:22 +0100https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1175451-ce-qu-il-faut-savoir-sur-la-solidarite-entre-epoux/1https://www.journaldunet.com/economie/immobilier/1174082-l-encadrement-des-loyers-ou-en-est-on-six-mois-apres/Que retenir de ces six premiers mois d’application de l’encadrement des loyers pour les baux à usage d’habitation nus ou meublés, applicable à la ville de Paris depuis le 1er août 2015 en vertu de la loi Alur ? Sensé redonner aux Parisiens du pouvoir d’achat, ce dispositif continue d’être critiqué après son entrée en vigueur.]]>Wed, 24 Feb 2016 17:25:50 +0100https://www.journaldunet.com/economie/immobilier/1174082-l-encadrement-des-loyers-ou-en-est-on-six-mois-apres/1https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1173513-mariage-pourquoi-choisir-le-regime-de-la-communaute-universelle/Les époux qui souhaitent mettre en commun l’ensemble de leur patrimoine peuvent opter pour la communauté universelle. Soit en rédigeant, avant le mariage, un contrat établi par acte notarié, soit en procédant après le mariage à une modification de leur régime matrimonial.]]>Sat, 13 Feb 2016 15:49:52 +0100https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1173513-mariage-pourquoi-choisir-le-regime-de-la-communaute-universelle/1https://www.journaldunet.com/economie/immobilier/1170820-location-d-un-logement-ce-qu-il-faut-savoir-sur-les-travaux/Au cours d’un contrat de location, le bien loué peut nécessiter des réparations ou des travaux : fuite d’eau, réfection d’une fenêtre… La question est alors de savoir qui, du propriétaire ou du locataire, devra les prendre en charge. La loi prévoit une répartition des travaux entre bailleur et locataire dans le cadre d’un bail d’habitation.]]>Thu, 07 Jan 2016 10:26:34 +0100https://www.journaldunet.com/economie/immobilier/1170820-location-d-un-logement-ce-qu-il-faut-savoir-sur-les-travaux/1https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1169629-divorcer-par-consentement-mutuel-comment-se-deroule-la-procedure/Le divorce par consentement mutuel est réputé être la plus rapide et la moins coûteuse des procédures de divorce : en effet, contrairement aux trois autres procédures, qui sont des divorces contentieux nécessitant un débat devant le juge, le divorce par consentement mutuel suppose un accord décidé entre les époux et soumis au juge. Cette procédure s’inscrit dans une volonté du législateur de favoriser de bonnes relations entre les époux en cas de divorce.]]>Fri, 11 Dec 2015 11:57:02 +0100https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1169629-divorcer-par-consentement-mutuel-comment-se-deroule-la-procedure/1https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1168431-pacs-comment-se-deroule-la-rupture/L’un des avantages du Pacs par rapport au mariage est la simplicité en cas de séparation. En effet, tandis que la rupture du mariage suppose d’entamer une procédure de divorce avec un avocat, ce n’est pas le cas de la rupture du Pacs. Cependant, le Pacs reste un régime officiel organisant une vie commune entre deux partenaires. Y mettre fin entraîne donc certaines conséquences juridiques.]]>Mon, 30 Nov 2015 14:34:33 +0100https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1168431-pacs-comment-se-deroule-la-rupture/1https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1167851-conclure-une-convention-de-pacs-ce-qu-il-faut-savoir/La conclusion d’un Pacs est simple car elle demande très peu de formalités : il suffit de rédiger une convention de Pacs puis de la faire enregistrer au greffe du tribunal d’instance de la ville de votre résidence commune. Toutefois, cette simple convention va encadrer l’ensemble de votre vie commune. Voici donc les éléments à prendre en compte au moment de la rédaction de votre convention de PACS.]]>Mon, 23 Nov 2015 14:08:08 +0100https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1167851-conclure-une-convention-de-pacs-ce-qu-il-faut-savoir/1https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1166997-pourquoi-conclure-un-contrat-de-mariage/Le contrat de mariage reste encore relativement peu attrayant pour la plupart des époux français. Pourtant, loin d’être un choix de méfiance ou d’égoïsme, conclure un contrat de mariage peut se révéler très opportun pour les deux époux.]]>Thu, 12 Nov 2015 11:06:15 +0100https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1166997-pourquoi-conclure-un-contrat-de-mariage/1https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1166391-rediger-un-testament-comment-bien-proteger-ses-proches/Si rédiger un testament n’est pas obligatoire, cela est pourtant parfois essentiel pour bien protéger ses proches. En effet, à défaut de testament, la totalité de la succession sera régie par la loi : certaines personnes proches pourront ainsi, par le jeu des dispositions légales, n’hériter de rien.]]>Mon, 09 Nov 2015 10:01:31 +0100https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1166391-rediger-un-testament-comment-bien-proteger-ses-proches/1https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1166374-vivre-en-concubinage-que-dit-le-droit/Lorsque l’on décide de s’installer en couple, hors des cadres légaux que représentent le Pacs et le mariage, difficile de connaître le droit applicable à cette union de fait. Longtemps ignoré par le droit, le concubinage est pourtant aujourd’hui reconnu et entraîne des conséquences juridiques, même s’il ne reste que peu encadré.]]>Thu, 05 Nov 2015 11:16:44 +0100https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1166374-vivre-en-concubinage-que-dit-le-droit/1https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1165219-mutuelle-d-entreprise-quelles-obligations-pour-le-chef-d-entreprise/A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés d’une entreprise devront bénéficier d’une couverture complémentaire de santé obligatoire et collective. Le point sur cette nouvelle obligation qui s’imposera dans quelques mois aux chefs d’entreprise.]]>Mon, 26 Oct 2015 12:38:40 +0100https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1165219-mutuelle-d-entreprise-quelles-obligations-pour-le-chef-d-entreprise/1https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1165207-dettes-dans-le-couple-quand-doit-on-payer-pour-les-depenses-de-l-autre/La solidarité varie selon le statut du couple : voici donc les éléments à connaitre avant de vous engager.]]>Fri, 23 Oct 2015 10:17:34 +0200https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1165207-dettes-dans-le-couple-quand-doit-on-payer-pour-les-depenses-de-l-autre/1https://www.journaldunet.com/economie/immobilier/1164955-la-liberte-de-religion-du-locataire-impose-t-elle-des-obligations-au-bailleur/La liberté de religion est une liberté fondamentale, reconnue notamment par la Convention européenne des droits de l’homme. Elle implique entre autres le droit pour tout individu de pratiquer son culte. C’est sur ce fondement que des locataires ont décidé d'assigner leur bailleur qui faisait obstacle, selon eux, à leur liberté de culte.]]>Thu, 22 Oct 2015 11:55:16 +0200https://www.journaldunet.com/economie/immobilier/1164955-la-liberte-de-religion-du-locataire-impose-t-elle-des-obligations-au-bailleur/1https://www.journaldunet.com/economie/immobilier/1164839-multiloc-le-nouveau-dispositif-parisien-en-faveur-des-classes-moyennes/Si Paris vient d’être élue la troisième ville la plus attractive du monde selon le rapport GPCI annuel rendu par l'Institut des stratégies urbaines de la Fondation Mori Memorial, force est de constater que s’y loger peut être un véritable casse-tête. Pour faciliter l’accès au logement à Paris, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a mis en place le dispositif Multiloc, permettant la mise en location de logements à un prix 20% inférieur à celui du marché.]]>Wed, 21 Oct 2015 14:02:24 +0200https://www.journaldunet.com/economie/immobilier/1164839-multiloc-le-nouveau-dispositif-parisien-en-faveur-des-classes-moyennes/1https://www.journaldunet.com/retail/1163368-collecte-de-la-taxe-de-sejour-par-airbnb-quels-changements-pour-les-utilisateurs/Comme annoncé cet été, depuis le 1er octobre 2015, le site internet Airbnb collecte la taxe de séjour sur la location des logements parisiens pour le compte de la mairie.]]>Tue, 06 Oct 2015 14:33:50 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1163368-collecte-de-la-taxe-de-sejour-par-airbnb-quels-changements-pour-les-utilisateurs/1https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1163208-ce-qui-se-cache-derriere-les-frais-de-divorce/C’est bien connu, divorcer en France peut coûter cher. Mais si chacun, lors de cette étape difficile, redoute l’addition finale, peu de personnes connaissent en réalité les différents frais qui sont à prévoir.]]>Tue, 06 Oct 2015 10:24:18 +0200https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1163208-ce-qui-se-cache-derriere-les-frais-de-divorce/1https://www.journaldunet.com/start-up/1163385-l-uberisation-du-droit-une-realite/Nous assistons à un réel bouleversement de nos modes de consommation : c’est l’avènement d’une économie collaborative qui touche tous les secteurs. Pour autant, peut-on vraiment qualifier d’ubérisation l’évolution des métiers du droit ?]]>Fri, 02 Oct 2015 10:36:56 +0200https://www.journaldunet.com/start-up/1163385-l-uberisation-du-droit-une-realite/1https://www.journaldunet.com/management/juridique/1162619-pourquoi-uberpop-est-il-interdit-en-france/Le Conseil constitutionnel a rejeté la QPC posée par la société Uber le mardi 22 septembre dernier, confirmant ainsi l’interdiction de son service UberPop qui avait été suspendu depuis le 3 juillet dernier en vertu de l’application de la loi Thévenoud.]]>Mon, 28 Sep 2015 15:37:13 +0200https://www.journaldunet.com/management/juridique/1162619-pourquoi-uberpop-est-il-interdit-en-france/1