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    Avril 2024

    17 avril
    15 avril
    • Décret BACS : faut-il s'interroger ?

      Chronique d'Emmanuel Francois, Data Governance Alliance for Smarter Citizens
      Le décret BACS institue un régime légal de la propriété des données issues des systèmes de GTB. Est-ce fondé et est-ce conforme à la constitution ? Le risque cyber est-il bien appréhendé ?

    12 avril
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