Par Anne-Sophie Poggi et Audrey Lefèvre (Derriennic Associés) : Licence "libre", un choix de modèle pour développer son activité Licence propriétaire et licence libre

Rappel des quatre libertés définies par la FSF

Classiquement, les éditeurs de logiciels recourent à une licence "propriétaire" pour la distribution de leurs produits, et s'assurent ainsi un triple avantage :

 Financier : la reconnaissance du revenu est acquise dès la signature de la licence,

 Patrimonial : le logiciel est valorisé dans les actifs de la société,

 Protecteur : le bénéfice des dispositions du droit de propriété intellectuelle protègent le titulaire des droits d'auteur, en lui permettant de se réserver notamment le droit de distribuer le logiciel et d'interdire l'accès au code source.

Face à ce modèle "propriétaire", s'est développé le modèle du "libre". A l'origine, une licence "libre" se caractérise par l'octroi de quatre libertés listées par la Free Software Foundation :

 La liberté d'exécuter le programme pour tous les usages,

  La liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins,

 La liberté de redistribuer des copies,

 La liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations (et pour cela, l'accès au code source).

Un logiciel fondé sur le partage et l'échange des connaissances

Ces libertés définies par la FSF répondent à la philosophie du logiciel "libre" à son origine c'est-à-dire un logiciel fondé sur le partage et l'échange des connaissances, l'objectif étant d'éviter toute appropriation du logiciel, après communication de son code source à la communauté.

Licence libre copyleft ou non-copyleft

Lorsque ces libertés sont strictement protégées, la licence "libre" est dite copyleft (l'utilisateur du logiciel ne peut placer un produit dérivé qu'il aurait développé sous une licence différente). L'exemple de référence de ce type de licence "libre" est la GNU GPL.

Lorsque ces libertés sont limitées à la seule communication du code source d'origine sans obligation de mettre le code source des développements ultérieurs à la disposition de la communauté, la licence est dite "non copyleft".

Et comme la créativité des acteurs du libre est sans fin, le terme "libre" est également utilisé pour des licences qui sont en fait "hybrides", "semi-libres". Ces licences empruntent des clauses aux licences libres (utilisation et copie libres, disponibilité du code source), mais également aux licences propriétaires (en permettant notamment de distribuer les produits dérivés sous des licences propriétaires).

Licences