Modification en vue pour les brevets des e-commerçants

Le Federal Circuit, cour d'appel américaine spécialiste des questions de brevets, a annoncé lors d'une audition le 8 mai, étudier la possibilité de limiter le recours au brevet pour les méthodes commerciales. Une telle décision aurait de larges conséquences sur les acteurs du e-commerce. En effet, depuis des années le Bureau américain des brevets et marques accepte de délivrer des brevets portant sur les processus et procédés de vente des sites, ces derniers en profitant pour s'octroyer des avantages compétitifs sur le marché.

Un des exemples les plus marquants est celui d'Amazon qui, en 1999, avait poursuivit son concurrent Barnes & Noble, alleguant que le libraire avait contrefait sa méthode d'envoi d'un ordre d'achat sur le réseau par un clicque de la souris (1-click shopping cart), pour lequel il était titulaire d'un brevet. Aujourd'hui, le Bureau des brevets argumente que de tels procédés n'impliquent pas la manipulation ou la transformation de choses tangibles, mais seulement de données. La Cour d'appel pourrait, par conséquent, modifier la loi sur les brevets concernant les méthodes commerciales. Le décision de la cour est attendu dans les mois à venir.

Modification en vue pour les brevets des e-commerçants
Modification en vue pour les brevets des e-commerçants

Le Federal Circuit, cour d'appel américaine spécialiste des questions de brevets, a annoncé lors d'une audition le 8 mai, étudier la possibilité de limiter le recours au brevet pour les méthodes commerciales. Une telle décision aurait de...