La France devra-t-elle autoriser la vente de tabac en ligne ?
Paris étudie la transposition en droit français d'une directive communautaire autorisant la vente de cigarette en ligne. Le gouvernement dément toutefois vouloir libéraliser la vente de tabac.
La France va-t-elle devoir légaliser la vente de cigarettes en ligne ? C'est ce en tour cas ce qu'affirme le quotidien "Les Echos", qui se base sur l'obligation, faite aux Etats membres de l'Union européenne de transposer en droit national une directive communautaire concernant la circulation des produits pétroliers, des alcools et du tabac. Une obligation qui pourrait accroître le mécontentement des buralistes, qui se sentent déjà lésés par l'ouverture prochaine des jeux d'argent en ligne.
Concrètement, la directive 118, adoptée en 2008 prévoit effectivement la commercialisation de tabac par le biais de la vente à distance, et donc d'Internet, alors qu'elle est aujourd'hui illégale aux termes du Code général des impôts.
Selon "Les Echos", il ne paraît pas possible de remettre l'esprit de cette directive en cause. Le quotidien affirme que le ministère du Budget réfléchit donc actuellement à la possibilité d'encadrer cette libéralisation, notamment en faisant en sorte que le prix final sur Internet soit proche de celui en vigueur dans les circuits traditionnels en France. La transposition de la directive devrait s'effectuer dans le cadre du projet de loi de Finances rectificatif présenté à l'Assemblée nationale mi-novembre.
Des informations que le gouvernement conteste. Certes, le ministère du Budget confirme étudier en ce moment les modalités de transposition en droit national de la directive communautaire. Mais, le ministre du Budget, Eric Woerth, affirme que la France ne transposera pas en droit français les dispositions permettant la vente à distance de tabac, dont les modalité de distribution dépendent directement de la politique de santé publique du Gouvernement.
Interrogée sur RTL sur le fait de savoir si Paris pouvait s'opposer à Bruxelles sur ce sujet, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a indiqué, que la France n'aurait "aucune difficulté" à s'opposer à ce point de la directive "au nom de la santé publique". "Le président de la République a indiqué de la façon la plus claire qu'il n'était pas question que nous autorisions la vente du tabac sur Internet, l'affaire sur ce sujet est donc close", a-t-elle poursuivi.
La vente de cigarettes en France pourrait donc rester un monopole réservé à l'Etat. Les sites hébergés à l'étranger n'ont donc aucun droit de vendre des cigarettes sur le territoire français, même s'il s'agit de produits non contrefaits. Cette polémique survient alors que British American Tobacco (propriétaire des marques Pall Mal, Dunhill ou encore Lucky Strike) vient d'annoncer son intention de poursuivre en justice les sites qui commercialisent paquets et cartouches à prix cassés.