Une charte pour la vente entre particuliers sur Internet

Sous l'égide de la Fédération française de vente à distance (Fevad), le Ministre du commerce Renaud Dutreil a signé avec eBay, PriceMinister, Amazon et Alapage, une charte de confiance pour la vente entre internautes. L'objectif est de mieux différencier les vendeurs professionnels et les vendeurs particuliers. Ces derniers seront incités à créer leur entreprise dès lors que leur activité de vente sur ces plates-formes de C2C deviendra régulière. But final de la charte : stimuler la création de TPE/PME, et récupérer le manque à gagner fiscal. Un internaute alsacien a par exemple été condamné à 3.800 euros d'amende pour avoir vendu 470 objets sur eBay en deux ans à titre personnel, sans être déclaré.

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