Le projet de loi consommation passe aujourd'hui devant l'Assemblée
Le projet de loi renforçant les droits et la protection et l'information des consommateurs, soumis par le secrétaire d'Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre, est examiné à partir d'aujourd'hui 28 septembre par les députés, qui ont déjà déposé pas moins de 477 amendements. Ce texte concerne aussi bien les opérateurs et FAI - notamment sur les questions de résiliation, d'engagement et de démarchage téléphonique - que les e-commerçants (lire le dossier Projet de loi consommation : les mesures qui concernent l'e-commerce, du 20/07/2011).
Parmi les batailles qui s'annoncent, celle de la vente en ligne de lunettes de vue devrait être l'une des plus acharnées. En particulier, les réseaux de distribution traditionnels font pression pour que les e-marchands d'optique aient l'obligation de disposer de boutiques physiques. En outre, le projet de loi prévoit que les cyberacheteurs d'optique puissent "retourner leur achat sans justification" sur un délai de 7 jours, qu'un amendement propose de porter à 30 jours.