La Cnil et le Fisc contrôlent actuellement Amazon France

La Cnil et le Fisc contrôlent actuellement Amazon France La Cnil enquête sur la durée de conservation des données et sur l'analyse des comportements d'achat, l'administration fiscale sur le peu d'impôts déclarés en France par Amazon.

La Cnil enquête actuellement sur la durée de conservation des données personnelles que recueille Amazon, notamment via son système de paiement One Click, qui permet de réaliser un achat sans avoir à renseigner à nouveau ses données de paiement, révèle "L'Express". L'autorité précise en particulier que le numéro de carte et le cryptogramme visuel de trois chiffres ne devraient pas être conservés au-delà de la transaction pour laquelle ils ont été fournis. Une pratique que la Cnil devrait prochainement examiner de près aussi chez Apple pour son service iTunes et chez Google pour son Wallet.

La commission enquête par ailleurs sur l'analyse des comportements d'achat que pratique Amazon. En 2009, elle précisait déjà dans un rapport : "Les suggestions proposées par la société Amazon qui sont basées sur les derniers achats effectués par l'utilisateur ne doivent être permises que si ce dernier en a été préalablement informé. Il doit également avoir la possibilité d'acheter des livres sur le site sans pour autant que les informations relatives à ses achats soient traitées à des fins de publicité".

Enfin, l'e-commerçant américain fait actuellement face à un contrôle de l'administration fiscale française, portant sur plusieurs exercices depuis l'année 2006. En effet, Amazon, qui s'appuie sur la législation européenne pour ne pas payer de TVA sur les ventes de biens dématérialisés, déclare en outre particulièrement peu d'impôts dans l'Hexagone. En 2010, son résultat d'exploitation s'élevait à 1,6 millions d'euros seulement.