Le gouvernement envisage de soumettre l'implantation des drives à autorisation

Le gouvernement envisage de soumettre l'implantation des drives à autorisation N'étant pas considérés comme des surfaces de vente, les drives peuvent actuellement être ouverts librement par les enseignes de distribution.

Pour déployer des drives sur le territoire français, ce que les enseignes de distribution font à grande vitesse, elles n'ont actuellement pas besoin de demander d'autorisation. N'étant pas considérés comme des surfaces de vente, les drives ne sont en effet pas soumis au passage devant la commission départementale d'aménagement commercial. Une spécificité qui n'a pas échappé à la députée socialiste de l'Hérault Fanny Dombre, qui avait début mars soumis à la ministre du Commerce Sylvia Pinel l'idée de modifier la législation pour que les drives soient traités comme des commerces classiques.

Dans une réponse publiée au Journal Officiel le 30 avril, le ministère du Commerce lui indique : "Il est aujourd'hui étudié la faisabilité de faire entrer dans le champ de l'autorisation d'exploitation commerciale ces installations afin de mieux en contrôler les effets en termes d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs".

Le ministère précise que l'on dénombre aujourd'hui plus de 2000 drives en France et que le maillage extensif qu'encourage l'absence actuelle de régulation des implantations bouleverse le paysage commercial. "La multiplication, parfois désordonnée d'un point de vue urbanistique, des implantations de ce nouveau format de distribution a un impact réel sur l'aménagement du territoire et le tissu économique", souligne le ministère. Selon Fanny Dombre, "Ces drives s'installent le plus souvent dans les friches commerciales des entrées de ville, leur installation impacte l'accès, la circulation, voire l'emprise au sol et doivent être pris en compte dans l'aménagement du territoire et la lutte contre l'étalement urbain."

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