Monnaies virtuelles, crypto-monnaies : que reste-t-il des bitcoins ?

Après s’être échangé à plus de 1.200 dollars l’unité, le bitcoin connait aujourd’hui une nette baisse de son cours, mais n’en finit pas d’attiser la spéculation des investisseurs. De quoi susciter l’intérêt des autorités…

Se revendiquant indépendante de toute banque ou institution financière, la monnaie d’échange créée en janvier 2009 par l’informaticien surnommé Satoshi Nakamoto ne valait lors de son lancement que quelques dollars. Après avoir connu un pic à 1 200 dollars l’unité en novembre 2013, le cours du bitcoin stagne aujourd’hui aux environs de 630 dollars, sans réussir à retrouver véritablement l’engouement de l’an passé. Outre-Atlantique, les autorités tentent pourtant d’encadrer son utilisation. Explications sur une devise qui se voudrait monnaie d’échange universelle…

Une nature juridique toujours aussi floue…

L’absence de statut juridique du bitcoin n’est que peu rassurante. En France, le bitcoin ne saurait prétendre au statut de véritable monnaie, l’article L. 111-1 du Code monétaire et financier disposant que « la monnaie de la France est l’euro ». De la même manière, la qualification de monnaie électronique ne saurait lui être accordée, les émetteurs de monnaie électronique étant nécessairement des établissements de crédit ou de monnaie électronique qui doivent obtenir un agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel. Dès lors, il n’est pas rare d’entendre parler de "monnaie virtuelle", définie dans le rapport Tracfin de 2011 comme « une monnaie créée, non pas par un État, ou une union monétaire, mais par un groupe de personnes et destinée à comptabiliser, sur un support virtuel, les échanges multilatéraux de biens ou de services au sein de ce groupe ». La qualification la plus adaptée, mais non juridique, reste aujourd’hui celle de "crypto-monnaie", les données relatives aux transactions via des bitcoins étant censées être protégées par des procédés cryptographiques puissants qui empêchent l’accès et la modification des montants, de leur origine ou de leur destination.

Des bitcoins décriés mais convoités

L’ascension rapide des bitcoins n’a pas manqué d’attirer les cyberdélinquants qui n’hésitent plus à proposer le règlement en bitcoins pour vendre des produits illégaux. Illustration marquante, celle du site internet Silk Road, plus connu comme le "eBay de la drogue". De même, les nombreuses attaques informatiques n’ont pas épargné les plates-formes d’échange de bitcoins, telles que Bitcoinica, BitFloor ou encore BIPS, entraînant même la faillite de l’incontournable MtGox fin février dernier et l’effondrement du cours du bitcoin. Pourtant, nombreux sont les commerçants à prendre le risque d’accepter les bitcoins lors du passage en caisse de leurs clients. Lodgis, une agence de location meublée à Paris, permet désormais aux locataires de payer leur loyer en bitcoins via son site web.
Fin mai, la "Maison du bitcoin" a même ouvert ses portes dans le 2e arrondissement de la capitale, afin de promouvoir cette crypto-devise auprès du grand public. Un distributeur automatique et un comptoir de change permettent d’ailleurs de transformer des euros en bitcoins.

La législation face aux bitcoins

Côté réglementation, le Canada vient pour sa part de fixer un cadre de régulation des transactions en monnaies virtuelles. Les sociétés manipulant des bitcoins devront s'enregistrer auprès du Fintrac (Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada), afin que l'Etat puisse tracer les transactions. Le 28 juin dernier, la Californie a quant à elle abrogé l'interdiction d'utiliser des monnaies alternatives, validant ainsi la réalisation de transactions au moyen de bitcoins. Alors que le gouvernement thaïlandais a interdit tout achat et vente de bitcoins, l’Allemagne a préféré reconnaître officiellement le bitcoin en août 2013 comme une monnaie privée susceptible d’être imposée au titre des plus-values. Si les bitcoins n’ont surement pas fini de faire parler d’eux, il est évident que les nouveaux types de flux financiers qu'ils génèrent nécessitent a minima un éclaircissement par le législateur national du régime juridique applicable.