La justice autorise eBay à fermer des comptes d'utilisateurs

La cour de cassation donne raison à eBay dans une affaire de fermeture de comptes par le site d'enchères. Dans un arrêt du 5 mai 2009 publié par le site "Legalis", la cour déboute la société DWC. eBay avait écarté cette société, lui reprochant d'avoir ouvert des comptes selon des procédés douteux, afin de rendre plus difficile son identification et éviter les évaluations négatives sur elle. En mai 2007, le tribunal de commerce de Paris avait ordonné à eBay la réouverture des comptes de DWC. Mais dans un arrêt du 9 novembre 2007, la cour d'appel avait jugé que le site d'enchères était dans son bon droit. A noter qu'à l'occasion de cet arrêt, la cour de cassation n'a pas affirmé la nature d'hébergeur d'eBay, contrairement à la cour d'appel.

Annonces Google