eBay et Paypal ont été perquisitionnés par le fisc français
eBay et sa filiale de paiement électronique Paypal manquaient encore à l'appel des géants américains du Web sous les projecteurs du fisc français pour leurs pratiques d'optimisation fiscale, Google, Amazon, Facebook et Microsoft en tête. C'est chose réglée puisque, selon "L'Expansion", le siège parisien d'eBay a été perquisitionné le 7 décembre par des agents de l'administration fiscale. Ces derniers doutent de la réalité d'un chiffre d'affaires déclaré en France cinquante fois inférieur aux revenus allemands ou britanniques du groupe.
En effet, eBay redirige son chiffre d'affaires français en Suisse et paie la TVA au Luxembourg où il s'est domicilié en 2008. Ce qui lui a par exemple permis de ne déclarer que 10,2 millions d'euros de revenus 2011 dans l'Hexagone et 11,08 millions pour Paypal. A l'arrivée, le groupe n'a payé l'an dernier que 1,35 million d'euros d'impôt sur les sociétés. A titre de comparaison, son chiffre d'affaires 2011 était de 1,18 milliard d'euros en Allemagne et de 1,21 milliard au Royaume-Uni, d'après des documents déposés à la SEC. Or selon le Conseil national du numérique, ses revenus français s'établissent plutôt entre 200 et 500 millions d'euros. Ce qui correspond à un manque à gagner de plus de 100 millions d'euros pour l'Etat français ces dernières années.
Portant sur les années 2008 à 2010, ce contrôle fiscal, que va alimenter la perquisition du 7 décembre, pourrait donc se révéler très lourd pour le géant américain de l'e-commerce. Lequel doit aussi compter avec une menace similaire outre-Manche, où le Comité parlementaire aux Comptes Publics et sa présidente Margaret Hodge ont diligenté une enquête sur l'optimisation fiscale d'eBay qui pourrait, rien qu'en TVA, avoir escamoté 370 millions d'euros.