La Commission européenne ouvre une enquête sur le commerce électronique
La Commission européenne annonce avoir ouvert une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles à l'œuvre dans le secteur du commerce électronique. Elle portera en particulier sur les obstacles aux ventes en ligne transfrontalières de biens et de services qu'auraient érigés les entreprises elles-mêmes, ceci dans les grands domaines de l'e-commerce : les produits électroniques, l'habillement et les chaussures, ainsi que les contenus numériques.
En effet, les marchés nationaux ont beau enregistrer de belles croissances des ventes en ligne au sein de chaque pays, les transactions transfrontalières ne progressent pour leur part que lentement. La stratégie pour le marché unique numérique, qu'a publié la Commission aujourd'hui, recense les obstacles réglementaires et propose de les éliminer. Mais Bruxelles n'exclut pas que les entreprises dressent elles-aussi des barrières afin de limiter la concurrence de leurs rivaux étrangers. "Il peut s'agir notamment de restrictions contractuelles insérées dans des accords de distribution qui empêchent des détaillants de vendre des biens ou des services achetés en ligne ou à l'étranger à des clients établis dans un autre pays de l'UE", précise la Commission. Cette enquête visera donc à recueillir des informations pour mieux comprendre la nature, la prévalence et les effets de ce type d'obstacles, puis à les examiner à l'aune des règles de concurrence de l'Union, en particulier celles qui portent sur les pratiques commerciales restrictives et les abus de position dominante.
La Commission va maintenant envoyer des demandes de renseignement à un ensemble de parties prenantes, notamment des fabricants, des grossistes et des e-commerçants. Un rapport préliminaire sera publié pour consultation en milieu d'année 2016. Le rapport final est attendu pour le premier trimestre 2017.
La nouvelle commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, précise : "Avec cette enquête sectorielle, j'entends déterminer l'étendue de ces obstacles et leurs effets sur la concurrence et les consommateurs. S'ils s'avèrent préjudiciables à la concurrence, nous n'hésiterons pas à prendre des mesures coercitives en application des règles de concurrence de l'UE".