Le fisc français réclame 198 millions d'euros à Amazon
La Direction générale des finances a réclamé en septembre à Amazon de lui verser 198 millions d'euros d'arriérés d'impôts, d'intérêts et de pénalités liés à la déclaration à l'étranger de chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone, pour la période allant de 2006 à 2010, a admis le géant américain le 12 novembre.
En effet, Amazon déclare la plus grande partie de ses revenus au Luxembourg, où le taux d'imposition sur les sociétés est particulièrement bas. Ceci est légal, mais à certaines conditions seulement. En particulier, les sociétés qui pratiquent cette optimisation fiscale doivent prouver que les revenus qu'elles déclarent au Luxembourg ne découlent pas de contrats signés entre deux parties françaises, par exemple entre un client français et Amazon.fr.
Dans un document accompagnant ses derniers résultats trimestriels, Amazon s'affirmait déjà en désaccord avec l'évaluation présentée par le fisc français et s'annonçait prêt à la contester juridiquement.
Plusieurs pays européens s'emploient actuellement à obtenir des multinationales américaines qu'elles cessent leurs pratiques d'optimisation fiscale qui leur permettent de minimiser leurs impôts. Ainsi, le parlement britannique vient de mettre Amazon et Google sur le gril sur leurs pratiques d'évitement fiscal.
Lors d'une audition menée le 12 novembre par le Comité parlementaire britannique aux Comptes Publics, le directeur des affaires publiques d'Amazon, Andrew Cecil, a successivement refusé de dévoiler le chiffre d'affaires réalisé par le groupe au Royaume-Uni puis affirmé ne cacher aucune information, s'attirant l'ire du Comité, dont la présidente Margaret Hodge a conclu qu'elle ordonnerait qu'Amazon présente quelqu'un capable de répondre à ses questions.