La SCPP veut équilibrer son budget grâce aux subventions


Anticipant une baisse de la rémunération de la taxe pour copie privée en 2009, les majors réclament une hausse de la taxe.

La société civile des producteurs de phonographiques (SCPP), qui regroupe les majors de l'industrie musicale, demande une nouvelle hausse de la taxe pour copie privée sur les supports importants de stockage (clés USB, disques durs externes, baladeurs MP3, etc.). Craignant une baisse de 15 % en 2009 des revenus de cette taxe, elle réclame une hausse de son montant afin que sa rémunération reste équivalente en fin d'année.

Selon le site Electron Libre, la redevance à payer pour le consommateur pourrait passer de 5,04 euros en moyenne pour un disque dur externe à 23,49 euros, voire, de 10 à 105 euros pour sa version multimédia, et de 8 à 29,56 euros pour un iPod vidéo. En 2008, les droits perçus par les principaux producteurs de disques en 2008 se montent à près de 58 millions d'euros, soit 4,8 % de moins qu'en 2007.

Cependant, une telle hausse doit encore être votée. Si la Commission d'Albis, dans sa représentativité actuelle, pourrait logiquement entériner cette taxe, les ayants-droit risquent d'être pris de cours par la réforme de cette commission. Une réforme voulue par Eric Besson depuis sa nomination, mais qui tarde à voir le jour. Cette initiative pourrait toutefois prendre à nouveau du retard si le secrétaire d'Etat à l'Economie numérique devait être remplacé.

La SCPP et les majors feront sans doute face à un autre obstacle pour faire valoir leur point de vue avec les cybermarchands. Rue du Commerce en premier lieu, qui s'est notamment fait le porte parole des e-marchands détracteurs de cette taxe. Ces derniers sont en effet désavantagés par rapport à leurs concurrents étrangers qui n'ont pas à payer de taxe sur les supports vierges au titre de la copie privée, ou alors d'un taux très faible.

Rue du Commerce a ainsi gagné début décembre un procès contre six concurrents allemands, britanniques et luxembourgeois pour concurrence déloyale, après trois ans de procédure. Mais le bénéfice est maigre. La Cour a seulement jugé que les sites étrangers devaient tout bonnement prévenir leurs clients français de leur obligation de s'acquitter de la taxe. Charge ensuite à ces derniers de le faire, ou non.

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