Lutte contre la contrefaçon : Luc Chatel veut des engagements

Après le rapport Olivennes fixant les engagements entre majors et FAI pour lutter contre le piratage, un nouveau doit coordonner la lutte contre la contrefaçon entre marques et sites marchands.

Le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation a commandé un rapport au député-maire de Cannes et ex-publicitaire Bernard Brochand et au juriste Pierre Sirinelli afin de coordonner la lutte des marchands et des marques contre la vente de produits contrefaits. Un désaveu pour les pratiques actuelles des sites marchands.

Considérant que la contrefaçon sur Internet a "pris une ampleur considérable", sans pour autant préciser laquelle, Luc Chatel leur a demandé "d'élaborer un protocole d'engagements entre plateformes de e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs".

Sur le même principe que la mission Olivennes sur le téléchargement illégal sur Internet, "l'objectif de la mission sera de dégager des solutions concrètes avec les plateformes de e-commerce, les titulaires de marques et les associations de consommateur, afin d'atteindre des résultats tangibles dans la lutte contre la contrefaçon sur Internet", explique Luc Chatel. Le rapport définitif est attendu, au plus tard, pour l'été 2009.

Pierre Sirinelli devient un habitué des rapports gouvernementaux. Plutôt employé jusque-là par le ministère de la Culture, il travaille actuellement à un rapport censé proposer des solutions pour une diffusion d'œuvres respectant le droit d'auteur sur les services 2.0 (lire l'article : Le gouvernement lance une nouvelle mission sur le piratage, du 20/01/09).

Ce défenseur du droit d'auteur, partisan des DRM et du filtrage du Web siège par ailleurs au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA, placé sous la tutelle du ministère de la Culture), est d'ailleurs membre de l'AMRT (la future Hadopi). Il est aussi président de l'AFPIDA (Association pour la protection internationale du droit d'auteur).