La Fevad prépare un service de médiation de l'e-commerce
La Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (Fevad) disposait déjà d'un service de réclamation : les consommateurs rencontrant un litige avec un adhérent de la Fevad peuvent saisir la fédération, celle-ci transmet alors le cas litigieux à l'adhérent qui a 10 jours pour apporter une réponse à l'acheteur. En réaction aux différents projets européens en matière de médiation des litiges de consommation, la Fevad indique qu'elle lancera en décembre un service de médiation qui interviendra sur les cas les plus complexes que le service de réclamation n'aura pas suffi à régler.
Concrètement, ce service doté d'une charte fixant les critères de recevabilité des dossiers sera géré par un médiateur indépendant, Bernard Siouffi, délégué général de la Fevad jusqu'en 2002. Il sera chargé de rendre un avis sur le litige, "en droit et en équité", explique la fédération.
Ce nouveau service de médiation fera d'abord l'objet d'une expérimentation de décembre 2012 à juin 2013 et sera circonscrit aux achats de produits sur Internet en BtoC, à l'exclusion donc du BtoB, de la VPC et de la vente de services. Cette première phase ne concernera que les adhérents se portant volontaires, à l'instar des sites administrateurs de la Fevad, parmi lesquels Vente-privee.com, Cdiscount et 3Suisses.