Des états américains trament de nouvelles taxes e-commerce
Période de crise oblige, les Etats américains rivalisent d'imagination pour taxer les sites marchands. Mais ces derniers, déjà exemptés de TVA, font tout pour y échapper.
En mal de revenus, plusieurs états américains envisagent de passer de nouvelles lois ou d'en réviser d'anciennes pour taxer les e-commerçants. Par exemple, si la Caroline du Nord ne parvient pas à taxer les ventes en ligne des sites marchands basés dans un autre état, son ministre du budget prévoit d'interpréter des lois déjà existantes de façon à exiger des sociétés ayant des affiliés marketing qu'elles collectent des taxes.
Imposer les e-marchands d'autres états pourrait rapporter entre 150 et 200 millions de dollars par an, a-t-il calculé. Le Congrès américain a d'ailleurs déjà examiné des projets de loi visant à uniformiser les systèmes fiscaux des états afin de leur permettre en mettre en œuvre ces taxes sur les ventes en ligne inter-états (Lire l'article Bientôt la fin du shopping en ligne sans TVA aux Etats-Unis ? du 17/04/2009).
Ce nouveau combat commence alors que le précédent est à peine achevé : depuis un mois, les législateurs de New York, Rhode Island, Caroline du Nord et Hawaï ont examiné de près des lois forçant les e-commerçants à taxer les e-acheteurs s'ils disposent d'affiliés marketing dans l'état, considérés comme des agents de vente physiquement présents dans l'état (lire l'article Amazon US se bat contre le projet de loi de TVA du e-commerce, du 24/06/2009).
Devant les menaces d'Amazon, d'Overstock ou encore de Blue Nile de mettre fin à leurs partenariats avec les affiliés de ces états, les gouverneurs d'Hawaï et de Californie ont fait machine arrière et le Maryland, le Minnesota et le Tennessee ont renoncé à passer ce type de loi (Lire l'article Amazon.com ne paie plus ses affiliés de Rhode Island, du 30/06/2009). D'après Forrester Research, si les revenus apportés par les affiliés représentent 8 à 20% des ventes des sites marchands, beaucoup de ces cyberacheteurs achèteraient sur ces sites de toutes façons.