Nathalie Phan Place Nathalie Phan Place (SNCD) : "Le dépôt de la marque "emailing" doit être annulé par les tribunaux"

En juin dernier, une société révélait avoir déposé le terme "emailing" et monnayait son utilisation à ses concurrents. Le SNCD, syndicat du secteur, l'assigne pour mettre fin à cette situation.

Quels griefs avez-vous contre Ludopia Interactive pour l'assigner devant le Tribunal de grande instance ?

Nathalie Phan Place. Le Syndicat National de la Communication Directe (SNCD), dont je suis le secrétaire général, a été prévenu l'été dernier que cette société avait déposé le terme "emailing" et cherchait à faire valoir ses droits auprès de ses concurrents (lire l'article : "Emailing" est désormais une marque déposée, du 05/06/08). Le dépôt date en fait de 2005, mais Ludopia Interactive n'avait jamais revendiqué sa marque. En le faisant, elle cherche à monnayer un terme générique employé par tous les acteurs du secteur. Un terme que l'on retrouve dans les noms des offres, les plaquettes commerciales, voire même le nom des entreprises. Une société ne peut pas en revendiquer la propriété.

Comment ont-ils revendiqué leurs droits sur cette marque ?

Ils ont commencé par bloquer l'achat du mot clé dans Google, et en ont privé ainsi toute la profession. Ce n'est plus le cas depuis quelques jours. Ils ont eu vent de notre assignation et ont débloqué le terme dans Google Adwords. Mais ils pourraient de nouveau de décider de le rebloquer du jour au lendemain. Par ailleurs, Ludopia a proposé de vendre des licences à ses concurrents pour leur permettre de continuer à utiliser le terme. Pour la petite histoire, si les membres du SNCD en ont entendu parler, ils n'ont jamais vu ces contrats. Nous ne savons donc pas combien ils réclament pour avoir accorder l'utilisation du terme "emailing"... Au vu de la situation, le SNCD ne peut pas accepter que la profession ne puisse plus utiliser ce terme sous prétexte qu'une société a réussi, on ne sait comment, à le déposer.

Que demandez-vous au Tribunal ?

Tout simplement l'annulation de la marque. C'est indispensable. 16 sociétés du secteur, toutes membres du SNCD nous ont rejoint dans cette action. Nous avons bien cherché à régler le problème sans passer devant les tribunaux mais Ludopia a rejeté nos demandes. Ils considèrent avoir inventé ce terme, et revendiquent leur dépôt de marque. Mais ils ne l'ont déposé qu'en 2005, et le terme "emailing" était déjà utilisé dans le secteur depuis plusieurs années ! Il n'y a donc aucune antériorité, ce dépôt de tient pas.

Nathalie Phan Place (SNCD) : "Le dépôt de la marque "emailing" doit être annulé par les tribunaux"
Nathalie Phan Place (SNCD) : "Le dépôt de la marque "emailing" doit être annulé par les tribunaux"

Quels griefs avez-vous contre Ludopia Interactive pour l'assigner devant le Tribunal de grande instance  ? Nathalie Phan Place. Le Syndicat National de la Communication Directe (SNCD), dont je suis le secrétaire général, a été prévenu l'été...