Google, Samsung, Nortel, Microsoft... l'heure est à la bataille des brevets

La condamnation de Samsung par un tribunal de Californie fin août 2012 arrive presque un an après l’acquisition des brevets de Nortel par un conglomérat comprenant entre autres Apple et Microsoft. Les brevets Nortel couvrant pour partie les applications de téléphonie mobile.

A l’époque, Google avait été le grand perdant de cette vente aux enchères et avait dû se rabattre rapidement sur le portefeuille de brevets de Motorola Mobility. Samsung était à notre connaissance resté à l’écart de ces acquisitions : il était campé sur ses positions brevets que beaucoup dans la profession connaissent comme étant fortes.
Résultat : bien que Samsung soit désigné aujourd’hui comme le grand perdant de ce procès, une très grande menace pèse également aujourd’hui sur Google et son système d’exploitation Androïd. En effet, en poursuivant sur sa lancée, Apple demandera-t-il à tout constructeur d’appareils embarquant Androïd de payer des royalties ? Il y a une année le montant envisagé était de 40 $ par unité. Les produits Samsung embarquant la technologie Androïd pourraient se voir contraints de payer ces royalties ou bien de changer de système d’exploitation.

La condamnation confirme :
1) Que les montants déboursés il y a un an pour acquérir les brevets Nortel sont bien en relation étroite avec les enjeux industriels et financiers de ces sociétés et que ces montants ne sont pas tombés du chapeau comme certains ont bien voulu le laisser croire. Ces acquisitions n’étaient donc pas des épiphénomènes mais des décisions industrielles mûrement réfléchies à conséquences futures.
2) Qu’il s’agit bien du monde réel des affaires qui s’affronte et non pas d’une énième attaque de patent troll qui paraissent aujourd’hui presque quantité négligeable tant la violence de l’affrontement de ces deux mastodontes est brutale.
3) Que les marchés sont, et seront, de plus en plus sensibles aux brevets, à la qualité des portefeuilles détenus par les sociétés et à leurs capacités à s’armer et à défendre ses positions brevets. Pour preuve, il suffit de noter que la capitalisation boursière de Samsung a chuté lundi d’environ 10 milliards d’euros soit dix fois le montant de sa condamnation.
Bien sûr, c’est un jury populaire américain qui a statué, avec toutes les limitations et les biais que nous pouvons imaginer, de patriotisme économique, de méconnaissance totale des brevets, des technologies mises en œuvre… Il a suffi de seulement trois journées pour permettre à ce jury de statuer avec un guide explicatif de plus de 100 pages lui expliquant comment répondre aux questions posées. Les montants aujourd’hui en jeu remettront-ils en question la compétence des jurés ?
Il semble aujourd’hui souhaitable que les industriels qui n’avaient pas encore pleinement apprécié la valeur et le risque que confère le brevet à la stratégie d’entreprise s’en préoccupent plus et mieux et qu’ils n’attendent pas d’être les prochaines cibles de leurs compétiteurs. Ce souhait étant valable pour tout secteur d’activité confondu au rapport d’échelle prêt lié au marché d’Apple et de Samsung. Les batailles de brevets se préparent à l’avance et ne doivent pas être subies, il est important de les anticiper pour chercher à les éviter.