La Commission Lescure a présenté son rapport à l’Elysée le 13 mai 2013. Il devait proposer des solutions pour l’avenir de la création culturelle française, et accessoirement décider du sort de l’Hadopi. Ce sont donc 80 propositions dont une qui a particulièrement retenu notre attention…
La taxe sur les smartphones et tablettes
La mission Lescure préconise "l'instauration d'une taxe sur les appareils connectés, assise sur l'ensemble des terminaux, indépendamment de leur capacité de stockage". Cette taxe est présentée comme peu dissuasive pour le consommateur, puisqu’elle ne serait que de 1 %, amenant ainsi à augmenter le prix de ces appareils de 4 à 8 € en moyenne. Elle servirait à financer un fonds encourageant la transition de l’industrie actuelle à la distribution numérique. Ceci pourrait être vu comme une taxe raisonnable puisque faible (même si l’on pourrait objecter qu’il s’agit de financer ce que les consommateurs demandaient il y a dix ans, et que l’industrie a refusé).
Mais là où on sursaute, c’est lorsqu’il est annoncé que cette taxe serait adossée à la taxe déjà existante sur la copie privée (1) !
Une nouvelle charge sur un marché déséquilibré
Nous avons eu l’occasion il y a une semaine de discuter des conséquences de la taxe sur la copie privée avec de grandes marques de supports de mémoire lors d’un salon regroupant les acteurs de l’industrie technologique. Nous avons ainsi redécouvert un marché français détruit par la concurrence européenne, où les marchands allemands, anglais, luxembourgeois et suisses vendent leurs produits à moitié prix à des consommateurs français qui ignorent qu’en tant que premiers importateurs, ils sont redevables de cette taxe à l’état.
Le vendeur étranger propose un prix imbattable, la taxe n’est pas payée : seuls les grossistes français se retrouvent désarmés face à cette fuite de richesse vers l’étranger. Et cette nouvelle taxe ne fera qu’agrandir ce désavantage concurrentiel, faisant perdre encore un peu plus à notre économie.
Un rapport déjà obsolète face à l’évolution des comportements des consommateurs
Selon ses créateurs, la nouvelle taxe sera cumulée à l’ancienne pour compenser la fuite des
consommateurs vers les services de cloud (
stockage des données en ligne). On constate donc le double échec de l’ancienne mesure : non seulement son cœur de cible est voué à disparaître, mais il va en plus consommer à l’étranger pour la fuir.
Pourquoi croire que cette nouvelle taxe échappera à une évolution similaire ?
Le succès des offres mobiles et tablettes sans engagement amène les consommateurs à acheter leurs appareils indépendamment, et donc à visiter les marketplaces à la recherche de prix avantageux. Qui pourra les empêcher d’acheter leurs smartphones à des vendeurs étrangers pour profiter de cette différence ? On constate d’ailleurs que certains forums d’utilisateurs de forfaits sans engagements partagent cette pratique (2).
Monsieur Lescure espère que 80% des propositions de sa commission seront entérinées.
Espérons que celle-ci n’en fera pas partie, car elle annonce de nouvelles pertes pour le e-commerce français via un marché gris qui a de beaux jours devant lui.
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(1) "C’est la raison pour laquelle la mission propose l’instauration d’une taxe sur les appareils connectés, assise sur l’ensemble des terminaux, indépendamment de leur capacité de stockage (cf. infra). Si cette proposition était retenue, il pourrait être envisagé, à terme, d’adosser la rémunération pour copie privée au produit de cette taxe. Les barèmes de prélèvement gagneraient en simplicité et en lisibilité. Un prélèvement unique permettrait ainsi de compenser, d’une part, le préjudice lié à la copie privée et, d’autre part, l’externalité positive dont profitent tous les appareils connectés, qu’ils soient ou non utilisés pour copier des œuvres."
(2) http://communaute.sosh.fr/t5/Les-mobiles/Bientot-mes-retours-sur-le-GalaxyS3-LTE-et-o%C3%B9-le-trouver/td-p/597136
