Bernie Bonvoisin autorisé à exploiter la marque "Trust" à titre exclusif
Les plus jeunes des lecteurs du JDN ne connaissent probablement pas Bernie Bonvoisin et son mythique groupe de rock, Trust. Le groupe aujourd'hui dissout, ses fondateurs anti-système se sont retrouvés aux prises avec le droit des marques.
Les deux fondateurs du groupe, Bernard "Bernie" Bonvoisin et Norbert Krief, ont déposé en 2005 et 2006 des marques verbale et semi-figurative "TRUST", dont ils sont donc chacun copropriétaires. L'un des deux musiciens, en l'occurrence Bernie Bonvoisin, a décidé en 2013 de monter un nouveau groupe composé d'anciens membres de Trust et destiné à faire perdurer l'esprit de ce dernier. C'est ainsi que le collectif constitué a donné plusieurs concerts dont la promotion utilisait la marque "TRUST".En effet, la Cour, après avoir exposé qu'une marque est destinée à être exploitée, faute de quoi elle risquerait de subir les règles de la déchéance, a considéré que Monsieur Bonvoisin était le plus légitime à exploiter la marque "TRUST" et à en faire usage exclusif, ce qui de facto prive Monsieur Krief de la possibilité de l'utiliser.
Toutefois, la Cour a rappelé une règle essentielle en matière de marques déposées en copropriété et même plus généralement des choses en indivision, à savoir que le coindivisaire qui exploite la chose de manière exclusive est redevable, à l'égard de ses coindivisaires, d'une indemnité.
Ainsi, le juge a fixé une indemnité que devra payer Monsieur Bonvoisin à Monsieur Krief au titre des revenus générés par l'exploitation de cette marque, de sorte que tout le monde devrait être satisfait de la solution ainsi dégagée par la justice...