Un aménagement de la chronologie des médias en perspective

La perspective d’un aménagement de la chronologie des médias s’annonce proche avec l’intervention récente du CNC qui tente d’insuffler une nouvelle dynamique dans la recherche d’un consensus entre les différentes parties prenantes.

    

La chronologie des médias définit l'ordre et les délais dans lesquels les diverses exploitations d'une œuvre cinématographique peuvent intervenir. Derrière cette réglementation, le but principal est de sauvegarder l'exploitation en salles des films, en réservant des "fenêtres" d'exploitation aux différents acteurs de la filière cinématographique et d'éviter une concurrence inéquitable entre ces derniers.

 

Cet agenda concerne uniquement les films sortis en salles de cinéma, à l’exclusion des films inédits (non sortis au cinéma) et des séries télévisées, lesquels ne sont soumis à aucune contrainte.

 

Cependant cette chronologie des médias à la française, dont le point de départ correspond à la date de sortie nationale en salles de spectacles cinématographiques, nécessite de respecter un calendrier strict qui se révèle en pratique compliqué et non adapté aux évolutions des supports et modes de diffusion de contenus audiovisuels

 

Pour mémoire, le tableau de la chronologie des médias est le suivant selon les modes d’exploitation (depuis la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 et l'accord du 6 juillet 2009 relatif à la chronologie des médias).

Canal de diffusion	Délai (à compter de la première diffusion en salles de cinéma)
VOD à l’acte/ DVD	4 mois
Chaîne (cinéma) payante VOD -  Première diffusion	10 mois : en présence d’accord interprofessionnel 12 mois : dans les autres cas
Chaîne (cinéma) payante ou gratuite -  Deuxième diffusion	22 mois : en présence d’accord interprofessionnel 24 mois : dans les autres cas
Chaîne gratuite ou payante (autre que de cinéma)	22 mois : lorsque le service applique des engagements de coproduction de 3,2 % min de son chiffre d'affaires (y compris part antenne) 30 mois : dans les autres cas
SVOD payante	36 mois
SVOD gratuite	48 mois

Le CNC a réuni la filière cinématographique, TV et web le 15 février dernier afin d’établir de nouvelles propositions visant à faire évoluer la chronologie des médias et à donner satisfaction à toutes les parties, des exploitants aux plateformes VOD, en passant par les producteurs et les chaînes, tout en respectant les objectifs liés au financement des œuvres et à leur exploitation.

Une cohabitation des modes de diffusion des œuvres cinématographiques apparait en effet nécessaire afin non seulement de satisfaire les attentes du public et ainsi de lutter contre les exploitations illégales mais également de ne pas pénaliser le cinéma face au succès croissant des séries diffusées en dehors de tout calendrier.

Aussi plusieurs propositions ont été émises par le CNC, dont les principales sont les suivantes :

  1/ La fixation d’une nouvelle fenêtre à 3 mois après la sortie en salles pour le téléchargement à l’acte définitif (EST), soit un mois d’exclusivité avant l’ouverture de la fenêtre locative à l‘acte (VOD) qui commencerait à 4 mois ;

2/ La libre et indéfinie disponibilité du film passé ce délai de 4 mois, à l'achat à l'unité ou en location à l’unité (VOD et EST) ;

 3/ L’avancée de 2 mois de toutes les autres fenêtres, avec un démarrage de la première fenêtre de chaînes (cinéma) payantes VOD (Canal et Orange Cinéma Séries) à 8 mois et un démarrage de la fenêtre de diffusion par chaînes gratuites (soumises à l’engagement de 3,2% : TF1, F2, F3 et M6) à 20 mois ;

3/ L’alignement des services de SVOD payants avec les chaînes TV n’ayant pas l’obligation de 3,2% sur une fenêtre à 28 mois, soit un gain de 8 mois par rapport à la chronologie actuelle fixée à 36 mois ;

4/ Avancement des autres services de SVOD à 34 mois ;

5/ L’instauration d’un mécanisme de "fenêtres coulissantes", visant à permettre sous certaines conditions, d'avancer une fenêtre d'exploitation de 1 à 3 mois, en fonction d’un pourcentage de préfinancement (entre 18% et 26%) apporté par le diffuseur du film, soit sous forme de coproduction ou de pré-achat.

 

Ces mesures présentent ainsi un avantage évident en faveur des services de VOD et de SVOD visant à adapter cette chronologie et ses fenêtres de diffusion aux évolutions technologiques et aux usages des consommateurs. 

Si le CNC a réuni les professionnels sur ces propositions pour débloquer la situation, une concrétisation de celles-ci reste encore attendue avec la signature potentiel d’un accord entre les différents acteurs de la filière lors du prochain festival de Cannes.

Avec la participation de Maitre Domitile Huart