21 et XXI : pas de risque de confusion entre les dénominations sociales

Par un arrêt du 8 mars 2017, la Cour d’appel de Riom a rendu une décision intéressante dans une affaire opposant deux agences en communication qui se disputaient le droit de s’appeler « 21 » ou « XXI ».

Dans cette affaire, la société XXI communication reprochait en effet à une concurrente, constituée postérieurement à elle, d’utiliser la dénomination sociale "Agence 21 événementiel et communication", invoquant un risque de confusion dans l’esprit du public.

Le débat portait donc essentiellement sur le point de savoir si une société pouvait valablement s’approprier le terme "vingt-et-un", quelle que fût la manière dont il était orthographiée (en chiffres arabes ou en chiffres romains).La Cour d’appel n’en a pas décidé ainsi. En effet, elle a considéré que ce nombre, qui faisait référence au 21ème siècle, n’était pas particulièrement distinctif et ne pouvait donc pas faire l’objet d’une protection par le biais de l’action en concurrence déloyale (bien que la société XXI Communication disposât également d’une marque, l’action n’avait pas été engagée sur ce fondement).

Par ailleurs, les juges ont estimé que la graphie différente de ce nombre au sein des deux dénominations sociales était de nature à exclure un risque de confusion, ce qui peut paraître a priori surprenant. L’analyse du risque de confusion doit normalement prendre en compte les éventuelles ressemblances sur le plan visuel (faibles ici, certes) mais aussi sur le plan sonore (plutôt fortes).

Si la Cour a jugé que "les deux dénominations commerciales, suffisamment différenciées, [excluaient] un risque sérieux pour un client d'attention moyenne et normale de confusion", il est plus prudent de considérer que cette décision est fondée sur l’impossibilité de s’approprier un nombre relativement banal.

Il convient à cet égard de se rappeler que bon nombre de sociétés, dans les années 70 et 80, ont cru pertinent d’utiliser le nombre "2000" en gage de modernité. "Optic 2000", "Assu 2000", "Evasion 2000"… autant de signes assez peu distinctifs qui ne pouvaient pas prétendre à une exclusivité sur ce nombre mythique. 

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