Washington riposte face à la taxe des GAFA

Avec une adoption prévue au Sénat ce jeudi 11 juillet, les États-Unis envoient un message de riposte avec l’ouverture d’une enquête sur les conséquences de la mise en place d’une telle taxe.

Nous sommes peut-être à l’aube de nouvelles tensions entre les États-Unis et la France, voire même à l’aube d’un vrai conflit. Comme on a pu le voir hier, Washington a ouvert une enquête détaillée sur l’impact de la mise en place de la taxe des GAFA, sur ces derniers. Le point d’alerte est que cette enquête a été lancée sous la « Section 301 », qui est un article de la loi du commerce américain. En fonction des résultats et conclusions qui seront tiré suite à cette enquête, cela pourrait très certainement entraîner des représailles sérieuses. 

Pour attester de la disposition des Américains à s’engager dans ce sens, Robert Lighthizer, représentant américain du Commerce (USTR) a précisé dans un communiqué « Les États-Unis sont particulièrement préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain, vise injustement les entreprises américaines ». En s’empressant d’ajouter que « Le président a ordonné que nous enquêtions sur l’impact de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction du commerce du pays ». 

En ce qui concerne la France, l’Assemblée nationale a donné semaine dernière l’autorisation définitive pour la mise en application de ce projet de loi qui devrait donner au pays le statut de pionnier sur le sujet. Ainsi donc, le texte passe ce-jour au Sénat afin d’être validé définitivement par le Parlement français. 

Pour rentrer davantage dans le détail, ce projet de loi et de taxe est directement basé sur un projet européen qui est resté inachevé face au désaccord de certains états membres. Ainsi, appliquée en France, elle concernerait précisément les sociétés dont le chiffre d’affaires sur leurs activités numériques dépasse les 750 millions d’euros à l’échelle mondiale, et donc la partie française de ce chiffre s’élève à plus de 25 millions d’euros (générés sur les utilisateurs du pays). 

Dans l’idée, l’objectif est d’appliquer 3 % de taxe sur le chiffre d’affaires réalisé sur le territoire. Ainsi, au cours de la première année de mise en application, elle devrait générer pas moins de 400 millions d’euros et ensuite aller atteindre les 650 millions pour l’année 2020.

Selon les propos de l’État français, il s’agit là d’une véritable « justice fiscale ». Toujours selon la prise de parole de Washington ce projet de taxe laisse à penser que « la France cible injustement certaines entreprises technologiques basées aux États-Unis ». Ainsi, dans le cadre de l’enquête évoqué plus haut, l’administration américaine va procéder par le biais de diverses consultations et audiences publiques, comme c’est le cas habituellement dans ce genre de situation.

En conclusion, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, a tenu a précisé une nouvelle fois qu’il s’agit là d’une mesure ayant pour mission de « rétablir la justice fiscale face aux géants du numérique » tout en devenant un vrai levier pendant les négociations économiques internationales jusqu’à la finalisation des travaux lancés par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Washington riposte face à la taxe des GAFA
Washington riposte face à la taxe des GAFA

Nous sommes peut-être à l’aube de nouvelles tensions entre les États-Unis et la France, voire même à l’aube d’un vrai conflit. Comme on a pu le voir hier, Washington a ouvert une enquête détaillée sur l’impact de la mise en place de la taxe...