Création et Internet : quelles conséquences pour l'e-business ? Moins de revenus pour les fournisseurs d'accès
Derrière les pirates sanctionnés, les fournisseurs d'accès à Internet apparaissent d'ores et déjà comme les principales victimes de la loi Création et Internet. Missionné par le ministère de l'Economie pour étudier la faisabilité technique des sanctions prévues par le projet de loi, le Conseil général des technologies de l'information (CGTI) estime à pas moins de 70 millions d'euros le coût de mise en œuvre du dispositif de riposte graduée, pour l'ensemble des opérateurs fixes entre 2009 et 2012.
Entre 2,5 et 21,6 millions d'euros de chiffre d'affaires en moins par an
Cette somme prend notamment en compte le coût de la suspension de l'abonnement des récidivistes identifiés par l'Hadopi, l'adaptation du réseau ADSL pour capter puis rediriger le trafic des internautes sanctionnés. S'ajoute enfin le coût de l'identification des internautes pour pouvoir leur envoyer ensuite un e-mail d'avertissement puis une lettre recommandée. Sur la base de 10 000 identifications par jour, cette seule opération coûtera selon le CGTI de 1 à 2,85 millions d'euros par opérateur et par an.
En l'état actuel du texte voté par les députés, les internautes privés temporairement de connexion n'auront par ailleurs pas à acquitter leur abonnement à Internet (ou la part Internet de leur forfait triple play). Selon Christine Albanel, les FAI se verront donc amputés de près d'un tiers (entre 7 et 10 euros) des revenus d'abonnement de leurs clients bannis des réseaux. Le CGTI estime de son côté que l'Hadopi devrait être amenée à suspendre les connexions de 180 000 internautes chaque année.
Résultat : les FAI devraient subir chaque année un manque à gagner compris entre 2,5 millions (fourchette basse pour des coupures de 2 mois à 7 euros par mois) et 21,6 millions d'euros (fourchette haute pour des coupures de 12 mois à 10 euros par mois). Reste encore à savoir si l'Etat prendra en charge la totalité ou une partie des investissements et des pertes de revenus liés à la mise en oeuvre de la loi. Le ministère de la Culture s'est déjà dit ouvert à une négociation, qui devrait débuter prochainement.