Création et Internet : quelles conséquences pour l'e-business ? Labellisation de l'offre légale : un filtrage imposé aux moteurs
Concrètement, la Haute autorité pourrait contraindre les moteurs de recherche à signaler, voir filtrer leurs pages de résultats pour y faire ressortir les offres commerciales labellisées. Cet amendement sacrifie donc le principe d'équité des sites face aux algorithmes des moteurs de recherche. D'autant que cette proposition pourrait servir de précédent au gouvernement ou au parlement pour justifier des mesures ultérieures de filtrage des moteurs (sites de paris sportifs, sites pour enfants, etc.).
Le gouvernement se défend de vouloir filtrer les moteurs de recherche
Face aux dangers de ce texte, tant sur le plan politique qu'économique, le gouvernement et Franck Riester ont tenté de clarifier leur pensée, sans pour autant changer la formulation sans équivoque de l'amendement. Le rapporteur a par exemple expliqué vouloir seulement "mettre en avant les offres légales sur Internet mais pas changer les modes de fonctionnement des moteurs de recherche". Le ministère de la Culture parle lui de "malentendu". Mais malgré les demandes de suppression du texte, celui-ci a été adopté tel quel.