Bonnes feuilles : "Quand Google défie le droit" La presse belge face à Google et son agrégateur
"... Copiepresse c. Google :
1 : 0 sur le terrain du droit d'auteur, un nul en finale ?
En Belgique, le conflit entre les médias traditionnels et Google a pris très tôt un tour juridique : c'est en 2006 que les éditeurs de la presse francophone belge, regroupés au sein de la société de gestion Copiepresse et épaulés par des sociétés de gestion des droits des photographes et des journalistes, ont décidé d'agir en justice pour violation du droit d'auteur (la loi belge sur le droit d'auteur du 30 juin 1994, ou LDA). La décision du 13 février 2007 rendue dans le cadre d'une procédure en cessation civile a pleinement donné raison aux arguments des éditeurs et Google, en tant que fournisseur du service Google Actualités, a été condamné pour atteinte au droit d'auteur (la décision ne remet pas en cause le service de recherche généraliste de Google). Résultat : Google a retiré les titres de la presse francophone de ses pages Google Actualités Belgique, ce qui réduit bien entendu le nombre de visites sur les pages des journaux en ligne. Le 1 : 0 judiciaire se serait-il traduit en réalité par une défaite, ou à tout le moins un match nul ?
La saga n'est en tout cas pas terminée puisqu'un appel a été diligenté et que Copiepresse a par ailleurs introduit en 2008 une action en dommages-intérêts, réclamant une somme évaluée à titre provisionnel entre € 32 793 366 et € 49 190 04933. La thèse de Copiepresse est que les pages de Google Actualités constituent des reproductions et communications au public non autorisées du contenu original mis en ligne par les journaux. Or, Google Actualités ne reprend que les titres et les premières lignes des articles en ligne, parfois avec des photographies, tout en mentionnant la source. Le titre, on l'a noté, est un hyperlien qui renvoie au site du média où l'article peut être consulté dans son intégralité. Dans sa décision de 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles, faisant une application très rigoureuse des règles du droit d'auteur, a estimé qu' "en reproduisant sur son site Google News, des titres d'articles ainsi que de courts extraits d'articles, Google reproduit et communique au public des oeuvres protégées par le droit d'auteur".
Le service porte donc atteinte tant au droit de reproduction qu'au droit de communication au public des titulaires d'un droit d'auteur. Qu'il y ait reproduction et communication au public n'est pas contestable ; les questions plus délicates étaient de savoir (1) si les éléments repris sont protégés, (2) si la reprise bénéficie ou non des exceptions, notamment de l'exception de citation et de compte rendu d'actualité, et (3) si une autorisation pour référencer les articles doit être préalablement demandée ..."