Laure de la Raudière et Fleur Pellerin Leur avis sur les aides à l'innovation

JdN. Le fonds national pour la société numérique (FSN) a été amputé de 450 millions d'euros au profit de la banque de l'industrie d'Oseo. Quelle est votre réaction ?

FSN, Jeune entreprise innovante et crédit impôt recherche : les projets PS et UMP

Laure de la Raudière. Il restait 450 millions d'euros non affectés au FSN qui ont donc été versés à la banque de l'Industrie sur décision de l'Etat afin de financer des projets majeurs de restructurations de sites industriels. Mais une partie ira évidemment au numérique. Il faut savoir que 30% des financements d'OSEO concernent le numérique. Quand le PS explique qu'il faut créer une banque des PME, j'ai l'impression qu'ils nous vendent des choses qui existent déjà avec Oseo

Fleur Pellerin. Il y a eu un vrai coup de rabot dans le FSN et dans d'autres programmes d'investissement représentant au total 750 millions d'euros qui ont été transférés à la banque de l'Industrie Oséo pour devenir des prêts, situation que nous n'acceptons pas. Il est par ailleurs très compliqué de remplir des dossiers de candidature pour obtenir des aides et il faudrait revoir les modalités de candidature. Nous souhaitons également une forte gestion régionale de ces dossiers via des correspondants régionaux puisque les écosystèmes restent très locaux.

Le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) est-il satisfaisant aujourd'hui ?

LdlR. Il a été légèrement modifié et il convient aux acteurs tel qu'il est et bénéficie principalement au numérique et aux biotechnologies.

FP. Quand le dispositif du statut de Jeune entreprise innovante a été raboté par la droite, il l'a été sur l'angle fiscal et social mais seuls les avantages sociaux ont été rétablis. Il faudrait idéalement revenir au système initial de mai 2012 avec un arbitrage sur la loi de finance rectificative. Le statut choisi devra le rester pendant les cinq années suivantes.

Faut-il élargir le Crédit d'impôt recherche (CIR) ?

LdlR. Ce que l'on doit faire pour le CIR c'est préciser la circulaire pour qu'il s'applique réellement à l'innovation sans qu'il y ait de suspicions fiscales. Le PS explique qu'il bénéficie aux grandes entreprises mais on ne va pas arrêter de les aider puisqu'elles sous-traitent à des PME innovantes françaises. C'est un système vertueux.

FP. Le CIR a été modifié trois fois en trois ans, ce qui n'encourage pas l'investissement dans les jeunes entreprises ou les PME dont les modèles économiques en dépendent. Le déplafonnement du CIR a essentiellement bénéficié aux grandes entreprises de plus de 5 000 salariés par effet d'aubaine. Il faut évidemment que le CIR continue de bénéficier aux grands groupes mais que cette incitation à l'innovation cible davantage les TPE, PME et ETI. Il faut également étendre les dépenses éligibles aux dépenses de pré-industrialisation, en créant en somme un Crédit impôt recherche innovation.