Des sénateurs veulent que l'Arcep surveille les pratiques anti-concurrentielles de Google
Les sénateurs de l'UDI s'apprêtent à déposer un amendement à la loi Macron visant à faire de l'Arcep (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), l'autorité de régulation des moteurs de recherche, selon une information révélée ce jour-ci par Stratégies. Dans leur viseur, ni plus ni moins que le géant de l'Internet Google. En témoigne un texte qui explique que chacun des acteurs devra mettre "à disposition de l'utilisateur, sur la page d'accueil dudit moteur, un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec cet exploitant" et que l'Arcep devra veiller à ce que "le moteur de recherche considéré fonctionne de manière loyale et non discriminatoire, sans favoriser ses propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec lui". Les acteurs qui contreviendraient à ces obligations recevraient une amende équivalent à 10% de leur chiffre d'affaires.
Rappelons que Google fait l'objet d'une enquête de la Commission européenne concernant ses pratiques jugées anti-concurrentielles depuis début 2010. L'enquête avait failli aboutir à un accord début 2014, avant que la fronde des plaignants n'incite la Commission à finalement décider de ne pas clôturer la procédure et de réclamer de nouvelles concessions. La commissaire européenne à la concurrence qui a succédé à Joaquin Almunia, s'apprêterait d'ailleurs à formaliser une plainte contre Google. Et ce dernier aurait trois mois pour prouver qu'il n'y a pas d'entrave ou arriver à un accord avec la Commission européenne. S'il est condamné par la Cour de justice européenne, le géant encourt une amende de 10% de son chiffre d'affaires annuel, soit 6,6 milliards de dollars pour 2014.
Des éditeurs européens (Axel Springer, Lagardère Active, CCM Benchmark, éditeur du JDN, et le Geste) ont par ailleurs fondé l'Open Internet Project l'été dernier afin de lutter contre les monopoles sur Internet et attaquer Google devant cette Commission européenne pour abus de position dominante.