Auto-entrepreneurs : Sylvia Pinel présente son projet de nouveau régime

La ministre de l'artisanat baisse les seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime d'auto-entrepreneur.

Sylvia Pinel a présenté en Conseil des ministres son projet réforme du statut d'auto-entrepreneur. La ministre de l'Artisanat compte abaisser le plafond de chiffre d'affaires annuel à 19 000 euros, contre 32 600 aujourd'hui, pour les professions de services (artisans et libéraux) et à 47 500 euros, contre 81 500 aujourd'hui, pour le commerce. Si un auto-entrepreneur dépasse ce seuil deux ans de suite, il basculerait alors dans le régime classique de création d'entreprise.

Sylvia Pinel considère que cette réforme évitera la concurrence déloyale avec les petits-entrepreneurs. "L'objectif du gouvernement est de faire du régime la première étape de création d'entreprise", explique-t-elle. Un texte de loi devrait être présenté en Conseil des ministres fin juillet pour être débattu au Parlement à l'automne. Le mouvement des Poussins, composé d'auto-entrepreneurs s'opposant à cette réforme, a récolté plus de 100 000 signatures à sa pétition (lire l'article : Auto-entrepreneurs : après les pigeons, les poussins se rebiffent, du 29/05/13).

Auto entrepreneur / Chiffre d'affaires

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