Bonnes feuilles : cybercriminalité et contrefaçon Quelle gouvernance ?

"Le G8 a mis en place en 1996 un groupe d'experts baptisé "Groupe de Lyon". Il est secondé par des sous-groupes de travail, qui traitent notamment du crime " high tech " et de la cybercriminalité. Ces sous-groupes ont pour objectif principal d'accélérer la lutte contre le piratage de réseaux informatiques, ainsi que la coopération dans la lutte contre la cybercriminalité, en particulier la pédophilie.

On peut également noter certaines missions d'Interpol, telles que :

- Faciliter la coopération opérationnelle entre pays membres par la mise à disposition d'une liste d'officiers de contact joignables 24 heures sur 24 pour les besoins des enquêtes sur des affaires de cybercriminalité ;

- Développer l'échange d'informations entre pays membres concernant les modes opératoires observés dans le domaine de la cybercriminalité et mettre en place des groupes de travail et des ateliers de formation adaptés à ces défis.

Le nouveau défi de la contrefaçon en relation avec internet est donc peu pris en compte par ces organisations internationales. Seule l'Union européenne a jusqu'à présent intégré à la fois les axes "contrefaçon sur internet " et "cybercriminalité" dans diverses initiatives, au sein de structures dédiées. Mais se pose manifestement la question de l'articulation entre les deux axes en question et de leur opérationnalité.

D'autre part, si la Commission semble orienter son discours sur une approche qui cherche à fixer un cadre légal, elle semble dans les faits se positionner sur des activités de forum peu transparentes, et de groupe de pression vis-à-vis de pays émergents."