Un décret réforme enfin la commission Copie privée

La commission Copie privée va-t-elle enfin retrouver un fonctionnement plus démocratique ? On peut l'espérer à la vue de la publication d'un décret au Journal Officiel du 21 juin  la réformant. Jusque-là chapeautée par le ministère de la Culture, la commission répondra désormais aussi à celui de l'Industrie et de la Consommation. Par ailleurs, le système de vote a été modifié afin d'éviter que l'industrie culturelle ne soit assurée d'imposer ses vues face aux membres de l'industrie électronique et les associations de consommateurs. Ces derniers avaient d'ailleurs quitté la commission en mai 2008.

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