Copie privée : l'Europe veut à nouveau harmoniser les règles
La Commisison européenne n'a pas abandonné l'idée de s'attaquer à la question de la redevance sur la copie privée.
Bruxelles va une nouvelle fois essayer d'encadrer les pratiques des Etats en matière de redevance sur la copie privée. Des pratiques aussi nombreuses que les pays membres de l'Union européenne. Après deux échecs en 2006 et 2008, la Commission veut "relancer le processus", indique l'AFP citant une source européenne. Elle va pour cela nommer un médiateur chargé de rencontrer les différents acteurs du secteur, dont les fabricants de matériel, les ayants-droits et les associations de consommateurs. Objectif: se mettre d'accord sur une base commune, avant probablement une législation européenne.
Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur, devrait expliquer le 4 mai sa stratégie en matière de propriété intellectuelle, indique l'AFP. Un autre commissaire, Neelie Kroes, chargée de la stratégie numérique, avait fait part en novembre 2010 de son intention d'étudier à nouveau "le problème des divergences nationales sur la rémunération pour copie privée".