Le bilan numérique de Nicolas Sarkozy Le serpent de mer de l'attribution de la 4ème licence 3G

L'attribution de la 4ème licence 3G

Si l'attribution des 15 mégahertz restant à octroyer dans la bande de fréquences 2,1 Ghz, ou quatrième licence mobile UMTS, ne fait pas partie en tant que telle des promesses énoncées par le candidat Sarkozy en mai 2007, elle constitue cependant l'un des principaux dossiers numériques dont s'est saisi le gouvernement Fillon.

Début octobre 2008, le Premier ministre précisait en effet aux "Echos" : "Nous travaillons d'arrache-pied avec trois objectifs. Le premier est d'obtenir plus de concurrence pour faire baisser les prix et avoir une meilleure offre de services. Le deuxième est de ne pas brader les intérêts de l'Etat. Enfin, nous voulons assurer la couverture maximale du territoire." Un objectif qui ne s'opposait a priori pas à l'avis émis par l'Arcep, qui plaide pour un nouvel entrant sur le marché.

Beaucoup de retards et d'atermoiements

 Sauf qu'en pratique, le dossier n'a pas cessé d'être repoussé. Le dernier délai rajouté date d'ailleurs de moins d'une semaine. Alors que Matignon avait promis une attribution de la 4ème licence 3G avant l'été et qu'il ne manquait plus que la signature de Luc Chatel pour lancer l'appel d'offres, l'Elysée a repoussé le calendrier en commandant un nouveau rapport. Celui-ci doit déterminer que le prix des blocs de fréquences 3G qui restent à attribuer est juste... même si le Conseil d'Etat vient précisément de se prononcer dans ce sens.

Censé paraître fin mars, le décret donnant le feu vert à l'appel d'offres est toujours bloqué sur le bureau de Luc Chatel. Selon les conclusions de ce rapport, le décret pourrait être reporté sine die, s'il conclut à la nécessité de revoir le prix de la licence. Un ajournement que l'Elysée, sensible au lobby des opérateurs en place qui expriment le risque de pertesd'emplois en cas de concurrence sur leur marché, ne verrait pas d'un mauvais œil.

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